Stratégie La FNSEA veut mettre de la souplesse dans la Pac

La FNSEA en aurait-elle fini avec ses vieux démons qui l’empêchaient d’infléchir significativement la politique de répartition des aides directes la politique agricole commune ? Cela y ressemble. L’engagement de la FNSEA de plaider aujourd’hui pour « un système harmonisé des paiements directs que touchent les paysans français » est une « position forte », défendue par Jean-Michel Lemétayer, le président de la FNSEA, le 8 juillet. La répartition des aides économiques de la Pac, qui représente environ 9 milliards d’euros par an est inégalitaire. La faute à l’histoire de cette politique. La faute aussi aux modalités choisies par la France pour déterminer le montant des soutiens que touchent les agriculteurs (DPU) depuis la réforme de 2003. A l’époque, la FNSEA défendait un système se basant sur les références historiques des agriculteurs sur les années 2000 à 2002. En clair, l’inégalité de la répartition des soutiens directs restait gravée dans le marbre alors que d’autres pays de l’Europe faisaient déjà le choix de la convergence des aides. Un conservatisme assumé à l’époque par le syndicat. Il est vrai que le bilan de santé de la Pac en 2009 qui a institué une réorientation de 1,4 milliard de ces soutiens vers les moins bien lotis, à savoir l’élevage à l’herbe en ponctionnant les céréaliers a failli faire imploser la « grande maison ».

Aujourd’hui, après une large concertation de son réseau, la FNSEA est en mesure de défendre un système qui verra à terme les aides à hectare converger vers un même montant pour les agriculteurs français. Mais, il faut donner du temps au temps, prévient la « grande maison ». Les évolutions doivent être progressives. « Une durée de 7 ans » est réclamée. Cette avancée du syndicat au niveau hexagonal ne signifie pas son acceptation au niveau européen. Les pays de l’Est, nouvellement entrés dans l’Union, demandent avec insistance d’avoir les mêmes avantages agricoles que la vieille Europe en termes de soutiens. Sauf qu’ils n’ont pas les mêmes contraintes économiques, sociales et environnementales. C’est simplement du bon sens paysan, argumente le syndicat. Du pragmatisme qui pousse aussi la FNSEA à défendre un budget agricole d’intervention « dé-annualisé ». Ce qui ne serait pas utilisé une année pour cause de bonne conjoncture serait reportable l’année d’après à l’intérieur d’une enveloppe pluriannuelle fixée. Evidemment, ce budget renégocié dans le cadre de la Pac de l’après 2013 doit « au moins » être maintenu, souligne la FNSEA. Cette volonté de souplesse doit aussi être appliquée pour utiliser certains soutiens communautaires sur des productions fragiles, pour financer des outils de gestion des risques ou pour répondre à certains types d’exploitation (circuits courts, agriculture biologique). C’est déjà le cas avec l’article 68. Par contre la modulation ne doit pas s’appliquer sur la nouvelle période de programmation. « Ce document laisse de la latitude pour des choix à faire plus tard », prévient Jean-Michel Lemétayer. Si les propositions de la FNSEA ne sont pas révolutionnaires car elles s’inscrivent dans des contours déjà connus et éprouvés, elles constituent pour le syndicat un sacré bond en avant.