Energies renouvelables La FNSEA veut un plan photovoltaïque pour l’agriculture

Pour de nombreux agriculteurs qui s’étaient lancés dans des investissements photovoltaïques, le moratoire de quatre mois, décidé par le gouvernement le 2 décembre dernier pour freiner l’emballement du développement de la filière, est vécu comme une catastrophe. Le projet de décret gouvernemental prévoit en effet de refuser le rachat de l’électricité aux projets n’ayant pas versé un premier acompte en vue de leur raccordement au réseau. Toutefois, pour verser cet acompte il faut que les gestionnaires de réseau (RTE, ERDF…) aient répondu à la demande de raccordement. Or, ils sont submergés. De nombreux agriculteurs qui ont prévu leurs investissements sur la base du tarif de 2006 (environ 60 cts/KWh, révisé début 2010) voient leurs projets bloqués. Comme en a témoigné Samuel Gaborit, agriculteur dans la Vienne et président d’Agrisoleil 86, une société qui réunit 66 agriculteurs autour d’un projet photovoltaïque de 55 000 m2 sur 69 toitures, lors du colloque « Energies renouvelables, agriculture et compétitivité » organisé le 8 décembre par la FNSEA, les Jeunes agriculteurs et les chambres d’agriculture. Il estime qu’avec ce moratoire la moitié de ses demandes de raccordement sont aujourd’hui menacées.

« On a lancé des projets en répondant à un cahier des charges et tout-à-coup on purge la liste d’attente. Qui va payer les 10 à 15 000 euros dépensés par les agriculteurs pour monter leurs dossier ? », demande Pascal Ferey, vice-président de la FNSEA en charge de l’environnement. Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA, appelle à « un plan photovoltaïque à 10 ans pour l’agriculture dans lequel soient inclus tous les laissés pour compte du moratoire ». Il souhaite qu’à l’avenir une part de la croissance de l’énergie photovoltaïque soit réservée aux projets agricoles. « Il faut également mettre en place un indicateur de rentabilité des projets » pour ajuster les tarifs aux coûts d’installation », a-t-il proposé.

Le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) a lui aussi fustigé la décision du gouvernement de suspendre toute nouvelle installation d’électricité photovoltaïque. Les professionnels estiment que ces changements erratiques de politique ne peuvent pas permettre à une filière solide de se mettre en place en France. Les pouvoirs publics, eux, s’inquiètent de la file d’attente de projets qui, cumulés, atteignent de 4 GW. « Cela pourrait coûter 3 milliards d’euros supplémentaire pour les consommateurs en 2020 soit 200 euros par an pour un ménage se chauffant à l’électricité », évalue Alexandre Siné, inspecteur général des finances au ministère de l’Economie. Mais selon une étude menée par le Ser et le cabinet d’étude Bipe, même sans décret ,60% des projets n’auraient pas vu le jour. « On aurait même pu imaginer un système de caution qui aurait permis de faire le tri entre les projets sérieux et les autres », propose André Antolini, président du Ser. Le syndicat se prononce pour une enveloppe budgétaire fixe plutôt que de limiter la croissance du parc à 500 MW par an comme l’envisage le gouvernement, et propose que soient mis en place des rendez-vous trimestriels pour réviser les tarifs de rachat en les adaptant aux coûts de fabrication.

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), qui a examiné jeudi 9 décembre le projet de décret gouvernemental suspendant l’obligation de rachat de l’électricité photovoltaïque, a proposé de réduire la durée du moratoire à deux mois au lieu de quatre. Le CSE estime également que ce moratoire ne devrait pas s’appliquer aux installations qui ont fait l’objet d’une demande complète de raccordement avant le 1^er septembre 2010. Il demande également que les délais de mise en service des installations photovoltaïques soient prolongés le temps nécessaire à la réalisation des travaux de raccordement par le gestionnaire de réseau. Ces avis n’ont qu’une valeur consultative pour le gouvernement. Une fois le décret définitivement adopté, toute la filière va entrer dans une phase de concertation qui débute par une première réunion le 20 décembre, pour mettre sur pied un système de régulation du développement de l’énergie photovoltaïque. Dans le contexte difficile que traverse le secteur agricole, la FNSEA qui rencontrera, cette semaine, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et le secrétaire d’Etat à l’Energie, Eric Besson, espère que sa voix sera entendue.