Dans le cadre du PLOA (Pacte et loi d’orientation agricoles), la Fondation Jean Jaurès formule, dans une note publiée le 21 juin, des propositions pour « réveiller la fonction environnementale » du bail rural. Son auteur, le docteur en droit à l’université de Poitiers Benoît Grimonprez, suggère de « refaire pencher le bail à ferme du côté du propriétaire ». Car, constate-t-il, « de plus en plus souvent, les petits bailleurs font face à de grands fermiers ». Ce rééquilibrage irait de pair avec une « salve de mesures » environnementales, comme la « possibilité pour le bailleur de récupérer ses terres au motif d’une exploitation agroécologique ou biologique » ou un « état des lieux obligatoire de la qualité des sols ». Plaidant pour les clauses environnementales, M. Grimonprez veut établir leur « liberté de stipulation » dans les baux, tout en créant des « objectifs agroécologiques à atteindre » en échange d’une « variation possible du loyer ».
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Le juriste propose aussi que les baux ruraux environnementaux bénéficient de la même fiscalité que les baux à long terme. Plus largement, il suggère de « moderniser le bail à ferme » et d’en élargir l’accès en levant « certains tabous » (transfert de la jouissance des terres à « des étrangers à la relation filiale », cessibilité du bail associée à une « régulation aiguisée »).