Clause de sauvegarde La France appelée à revoir sa copie sur le MON 810

La Cour de justice européenne a demandé le 8 septembre à la France de revoir sa copie sur la suspension de culture du maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto, estimant que cette décision remontant à 2008 n’avait pas été prise de façon satisfaisante sur le plan juridique. Sans surprise, la Cour a donc repris les conclusions de mars dernier de l’Avocat général. Les juges notent que la France était en droit d’adopter des mesures d’urgence pour suspendre la mise en culture de cet OGM sur la base du règlement de 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, mais qu’elle ne pouvait se fonder, comme elle l’a fait, sur la clause de sauvegarde prévue par la directive de 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. La Cour précise par ailleurs que la procédure imposée par le règlement de 2003 est soumise à des règles précises et contraignantes. Lorsqu’un Etat entend adopter des mesures d’urgence, il doit respecter plusieurs conditions et notamment informer « officiellement la Commission (européenne) de la nécessité de (les) prendre ». Si la Commission ne prend pas de mesures, l’Etat doit alors l’informer « immédiatement » de la teneur des mesures conservatoires qu’il a adoptées. Outre l’urgence, les Etats sont dans l’obligation d’établir l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important « mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement », l’évaluation des risques devant être « aussi complète que possible ».

L’arrêt de la Cour de Justice de l’UE n’est pas conclusif, car la décision finale sur la validité de la clause de sauvegarde sera rendue par le Conseil d’Etat, précise le ministère de l’Ecologie. La clause de sauvegarde française reste donc pour le moment valide et l’interdiction de cultiver des variétés de maïs génétiquement modifié MON810 perdure sur le territoire français. « Si la clause française était annulée pour des questions procédurales, nous prendrions une nouvelle clause de sauvegarde selon la procédure jugée adéquate », a assuré Nathalie Kosciusko-Morizet, estimant que les préoccupations environnementales restaient inchangées.

L’AGPM (producteurs de maïs) qui avait saisi la Cour de justice de l’UE en compagnie de Monsanto, se félicite pour sa part de cette décision. Pour l’AGPM, la France avait pris cette décision « pour des raisons politiciennes et électoralistes, dans le prolongement du Grenelle de l’environnement ». L’organisation syndicale estime qu’il est « urgent de sortir de l’impasse actuelle et de rendre aux producteurs français leur liberté de choix d’utiliser cette innovation ». La Confédération paysanne et Greenpeace demandent pour leur part au gouvernement de renouveler la clause de sauvegarde si nécessaire.