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Conformément à l’article 12 du règlement 1925/2006 , la France a notifié à la Commission européenne un projet de réglementation nationale visant à autoriser une série de listes de plantes et de substances autres que les vitamines et minéraux, ainsi que leurs conditions d’utilisation, destinées à être ajoutées dans les compléments alimentaires. Si le Comité permanent de l’alimentation humaine de la Commission européenne et si aucun Etat membre de l’UE ne s’y opposent, la France pourrait obtenir un feu vert au maximum en mars 2008.
En notifiant son projet de réglementation (décret n° 352 du 20 mars 2006 sur les compléments alimentaires), la France a expliqué que la « procédure d’autorisation simplifiée » s’appliquera aux substances déjà sur le marché dans les autres États membres et qui sont destinés à être introduits sur le marché français pour la première fois. La France a indiqué que la même procédure simplifiée s’appliquerait également aux substances déjà présentes dans les listes françaises, mais légalement commercialisées dans d’autres États membres. La France estime qu’en conséquence, les listes seront régulièrement mises à jour et le projet ne devrait pas être considéré comme rigide.
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Même si le projet français a été notifié avec un certain retard aux Etats membres (dans un premier temps il n’a été notifié qu’à la seule Commission européenne), des sources proches du dossier affirment qu’en principe celui-ci aurait déjà reçu une appréciation positive de la part d’un certain nombre d’entre eux. Ceux-ci estiment cependant que l’harmonisation des listes françaises au niveau de l’UE devrait être étudiée. En outre, certaines questions ont été soulevées sur le fait que certaines des plantes énumérées dans le projet de règlement français sont classées comme « médicament » plutôt que comme une denrée alimentaire par certains États membres. Ces derniers ont été invités à envoyer des commentaires écrits, s’ils le souhaitent, dans les semaines qui suivent. L’avis de la Commission devrait être publié quant à lui au plus tard en mars 2008.