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La France a lancé, lors du Comité spécial agricole du 13 mars, une attaque en règle contre l’étude d’impact présentée par la Commission européenne pour appuyer sa proposition de directive fixant des règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande . Selon elle, Bruxelles n’a pas, en l’occurrence, respecté les « lignes directrices » qui doivent être suivies pour ce type d’évaluation des retombées économiques, sociales et environnementales d’un projet. Paris « s’interroge » donc « sur le fait de savoir si les éléments fournis par l’étude d’impact constituent des données économiques suffisamment précises, objectives et étayées pour permettre aux décideurs de se prononcer en toute connaissance de cause ».
«L’étude d’impact sur les poulets de chair présente un résumé du contenu technique de la proposition législative (champ, contrôle de l’ambiance intérieure, qualité de la litière, gestion de l’éclairage dans le bâtiment, documentation et conservation des registres, formation) », ce qui « l’assimile à un simple exposé des motifs plutôt qu’à une étude d’impact respectant les lignes directrices », estime la France.
Paris « s’interroge sur la cohérence de cette proposition avec la stratégie de Lisbonne (pour l’emploi et la croissance) » ainsi que sur « la prise en compte des critères d’efficacité, d’efficience et de cohérence dans les différentes options décrites dans l’étude d’impact ».
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La France estime que celle-ci « ne répond pas aux questions-clés des lignes directrices, notamment en ce qui concerne les impacts économiques ». Elle doute également de « la fiabilité des données » et de « la solidité de l’analyse, au vu des affirmations générales présentées dans l’étude d’impact », du genre « Il est également bien connu…».
Enfin, s’agissant de la comparaison des options effectuée par Bruxelles, Paris considère que l’étude d’impact sur les poulets de chair « ne respecte pas les lignes directrices » sur certains points, « tant sur le fond (critères d’analyse détaillés et pondérés) que sur la forme (présentation) ».