Procédure d’autorisation La France dénonce la « désinvolture » de Bruxelles sur les OGM

Engageant un débat lors de la réunion du 11 juin à Luxembourg des ministres de l’Environnement de l’UE, la France a rappelé que, dans des conclusions adoptées en décembre 2008, ceux-ci avaient invité la Commission européenne à travailler sur une série de questions relatives aux OGM, notamment la révision de la procédure d’analyse du risque appliquée par l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa). Elle a regretté que cette demande n’ait toujours pas été suivie d’effet 18 mois plus tard.

Déplorant la « désinvolture » de la Commission à l’égard du Conseil environnement, la France a ajouté qu’elle se serait attendue à ce qu’aucune autorisation d’OGM ne soit accordée avant que ne soit apportée une réponse à la requête des ministres.

S’agissant de la prochaine proposition visant à nationaliser les décisions de mise en culture d’OGM autorisés au niveau communautaire – la « subsidiarité » – (1), la France s’est montrée ouverte, tout en soulignant que cette initiative de la Commission ne devait pas être l’occasion de mettre fin à la discussion sur l’amélioration de l’expertise de l’Efsa.

L’intervention française a été soutenue par l’Autriche, les Pays-Bas, la Hongrie, le Luxembourg, l’Irlande, le Royaume-Uni, le Portugal, Chypre et la Grèce.

Au cours de l’échange de vues des ministres, l’Autriche a rappelé qu’elle avait elle-même proposé il y a un an de laisser le soin aux Etats membres de restreindre ou interdire la culture d’OGM autorisés au niveau communautaire. Son initiative avait reçu alors l’appui de la Bulgarie, l’Irlande, la Grèce, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne et la Slovénie (2).

Vienne a donc accueilli favorablement la subsidiarité envisagée par la Commission, espérant que cette solution sera simple et praticable.

De son côté, la commissaire européenne chargée de l’action pour le climat, Connie Hedegaard, a rappelé les travaux déjà entrepris : lignes directrices de l’Efsa pour l’évaluation du risque environnemental, échanges scientifiques avec les Etats membres, surveillance, implications socio-économiques des OGM.

Elle a par ailleurs signalé que, s’agissant du seuil d’étiquetage pour les semences, l’analyse d’impact était en cours. La commissaire européenne a également donné aux ministres des informations sur les principaux éléments de la nouvelle approche envisagée par la Commission pour les mises en culture, annonçant la présentation d’ici juillet d’une communication, de la révision de la recommandation sur la coexistence avec les cultures conventionnelles et biologiques et d’une proposition d’amendement de la directive de 2001 sur la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.

Enfin, Mme Hedegaard a tenu à assurer que l’analyse du risque à l’échelle de l’UE resterait l’élément central de la procédure d’autorisation des OGM.

Les Pays-Bas ont dit attendre avec intérêt le prochain projet de Bruxelles sur la subsidiarité, celle-ci devant permettre aux Etats membres de prendre rapidement les décisions sur les mises en culture. Elle a précisé toutefois qu’une telle procédure devait être transparente et rester compatible avec le marché intérieur.

La Hongrie a réclamé un rapport sur les progrès enregistrés depuis les conclusions du Conseil environnement de décembre 2008, suggérant de se fonder sur les travaux menés par plusieurs Etats membres sur l’analyse des risques. Selon elle, aucune autorisation ne doit être délivrée dans l’attente des lignes directrices de l’Efsa et du débat sur la mise en culture.

Le Royaume-Uni a fait part de son intention de contribuer activement à la discussion sur les travaux de l’Efsa et sur la future proposition de la Commission. Il a insisté sur la nécessité de pouvoir délivrer des autorisations d’OGM en temps opportun, assurer aux entreprises une prévisibilité réglementaire et poursuivre des programmes de recherche de qualité.

Enfin, la Grèce a souligné que ces questions étaient cruciales pour elle. Elle est en effet favorable à l’interdiction totale des OGM.