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Réunis en Conseil le 18 février à Bruxelles, les ministres de l’agriculture de l’UE ont repris leurs débats sur l’avenir des quotas laitiers après 2015 et une partie d’entre eux ont accueilli favorablement l’extension de la portée de l’article 69 dans le cadre duquel une partie de la production laitière pourrait continuer à bénéficier des aides. Ils ont par ailleurs proposé de diminuer les prélèvements financiers en cas de dépassement des quotas et de réduire les degrés de correction de teneur en matières grasses. Une perspective qui ne plaît pas en particulier à un pays comme la France.
Parallèlement à l’augmentation graduelle des quotas laitiers et pour assurer au secteur un atterrissage en douceur, la plupart des ministres de l’agriculture de l’UE estiment nécessaire de mettre en œuvre des mesures adaptées aux régions vulnérables pour qui la suppression des quotas, prévue pour 2015, représenterait une menace pour le secteur laitier et, plus globalement, pour l’agriculture», comme l’a souligné le ministre slovène et président en exercice du Conseil, Iztok Jarc. Les pays qui ont le plus soutenu l’application de l’article 69 du Règlement de la PAC L’article 69 « du Règlement 1782/2003, introduit par la réforme de la PAC de juin 2003, permet aux Etats membres qui le souhaitent de conserver jusqu’à 10% du montant des aides du 1er pilier (aides directes) pour soutenir des types d’agriculture favorables à l’environnement. Les producteurs de lait et de produits laitiers font partie des bénéficiaires potentiels du paiement « article 69 ».au secteur des produits laitiers sont la France, la Bulgarie, l’Allemagne, Malte, l’Autriche, la Finlande et la Slovaquie. De son côté le Royaume-Uni y serait favorable « à condition que cela ne crée pas de distorsion de concurrence entre les Etats membres ».
Pour un rapport d’étapes sur les quotas
Sur les solutions envisagées en ce qui concerne l’augmentation progressive des quotas au cours de la période 2008-2015, il existe cependant des nuances entre les différents Etats membres. Si certains, comme la Pologne et la Lituanie, réclament une augmentation allant jusqu’à 5% par an, d’autres comme le Danemark, la Grèce, les Pays-Bas,la Suède et le Royaume-Uni se contenteraient d’une hausse de 2 % comme suggéré dans les propositions de la Commission européenne. D’autres encore, à l’instar de la Tchéquie, de l’Espagne, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg et de la France, optent pour une légère et prudente augmentation sans en préciser toutefois l’ampleur. Par la voix de son ministre, Michel Barnier, la France veut bien d’un accroissement doux des quotas, à condition de surveiller comme le lait sur le feu l’évolution d’un marché réputé volatil. Elle réclame à cet égard un rapport d’étape sur le sujet) et souligne la nécessité de conserver durant la période 2008-2015 les instruments de gestion du marché du lait (intervention, stockage, etc...).
Paris contre la révision de la composition en matières grasses
En ce qui concerne la révision des formules de composition des matières si des pays comme la Belgique, l’Allemagne, la Bulgarie, le Luxembourg, et la Lettonie sont pour, la Finlande et la France sont en revanche contre. Ces deux derniers pays estiment que le calcul actuel des matières grasses est plutôt favorable aux races dites mixtes comme les races normandes ou celles de montagne et qu’il n’y a pas de raisons de le modifier. Selon les experts, les bonnes vaches Holstein hollandaises produiraient des litres de lait très «mouillé», c’est à dire pauvre en matière grasse et faible en protéines et à l’opposé les races mixtes produiraient le bon lait qui sert à fabriquer notamment nos délicieux fromages crémeux.
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La proposition de la Commission de diminuer le prélèvement supplémentaire sur les dépassements des quotas laitiers, si elle est plébiscitée par une série de pays (Bulgarie, Luxembourg, Lettonie, Lituanie et Finlande) elle est revanche rejetée par les Pays-Bas et par la France. En France, pays de producteurs très disciplinés comme on le sait, le quota laitier national total alloué, n’est jamais dépassé, grâce à une responsabilisation individuelle des exploitants. Si un exploitant produit plus que son quota individuel, il paierait le superprélèvement, qui alimenterait la réserve nationale, même si la France ne dépasse jamais son quota et ne doit donc pas payer le prélèvement national.
Tous ces points discutés par les ministres européens devraient être repris et approfondis au niveau des experts du Comité Spécial Agriculture du Conseil en vue de l’élaboration des décisions du Conseil qui seront transmises par la présidence slovène afin d’être adoptées par les ministres lors de la réunion du Conseil des ministres de l’agriculture en mars prochain.