UE/Chine La France et l’Italie restent « sereines » sur le dossier du vin

La décision de Bruxelles d’instaurer des droits antidumping provisoires sur les panneaux solaires chinois – qui a été suivie le lendemain de l’annonce par Pékin d’une enquête « antidumping et droits compensateurs » sur les vins en provenance de l’UE(1) – devait être discutée le 21 juin à Pékin par le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, et son homologue chinois, Gao Hucheng, en marge de la réunion annuelle du Comité conjoint créé pour faire le point des relations entre les deux parties. Le dossier a également fait l’objet d’un échange de vues des ministres du commerce des Vingt-sept le 14 juin à Luxembourg.

L’UE avait de plus annoncé la veille le lancement d’une procédure à l’OMC contre la Chine à propos de taxes antidumping imposées par Pékin sur les importations de tubes en acier européens.

Dans un rapport de 45 pages, et 400 pages d’annexes, soumis à la Commission européenne, les autorités chinoises se réfèrent à 16 différentes subventions dans le secteur viticole de l’UE, notamment des régimes nationaux dans le cadre de la politique de développement rural, des programmes de promotion dans les pays tiers et des soutiens au bénéfice des caves. Les deux parties doivent discuter du dossier, mais Pékin pourrait ouvrir une enquête formelle dès le 15 juillet. Un questionnaire sera alors adressé à Bruxelles qui aura 37 jours pour répondre aux arguments anti-subvention et antidumping avancés dans la plainte.

Deux mois après le lancement de l’enquête, la Chine pourrait imposer des droits additionnels provisoires sur les vins de l’UE. C’est probablement à ce stade que celle-ci pourrait porter l’affaire devant l’OMC. Ces droits seraient appliqués pendant 12 mois, puis deviendraient définitifs pour cinq ans avec des montants anti-subvention et antidumping si l’OMC les estime justifiés.

Les droits courants actuels chinois sont de 14 % sur les vins en bouteille et de 20 % sur les vins en vrac, et portés à 65 % pour les vins aromatisés comme le vermouth.

La Chine a été en 2012 le cinquième client des vins de l’UE, pour un montant de 764 millions d’euros, et le troisième en volume (2,573 millions d’hl). Le premier exportateur européen vers cette destination a été, de loin, la France (546,6 millions d’euros, 1,395 million d’hl), suivie de l’Espagne (89,2 millions d’euros, 692 000 hl) et de l’Italie (77 millions d’euros, 326 000 hl).

Les ministres français et italien de l’agriculture, Stéphane Le Foll et Nunzia De Girolamo, qui se sont rencontrés le 18 juin à Rome, ont « réaffirmé leur sérénité » sur l’issue de la procédure lancée par Pékin à l’encontre des vins de l’UE. « Nous avons une position commune et nous avons réaffirmé la sérénité qui était la nôtre par rapport aux subventions supposées sur le vin, il n’y en a pas ! », a affirmé le ministre français, ajoutant que « les éventuels reproches de la Chine n’ont aucune validité ».

L’essentiel est que les discussions entre l’UE et la Chine s’engagent sur la base d’une vraie « unité de l’Europe », car « il faut éviter les divisions », a-t-il souligné.