La France finalise sa contribution pour « un socle de droits sociaux » européens

Le Conseil économique social et environnemental (Cese) a adopté, le 14 décembre, l’avis rédigé par ses sections du travail et de l’emploi, et des affaires sociales et de la santé, à propos d’« une Europe dotée d’un socle de droits sociaux ». Saisi du sujet par Manuel Valls, alors locataire de Matignon, le Cese estime que « le socle européen des droits sociaux représente une opportunité de relance de la construction européenne qui doit aboutir à une meilleure articulation entre l’économique et le social ». Parmi les recommandations, celle appelant à « promouvoir des normes élevées en matière de qualité de l’emploi et lutter contre le dumping social ». Le Cese insiste sur la nécessité de s’attaquer à la problématique du travail détaché et s’appuie notamment sur un précédent avis émis en son sein en septembre 2015, qui préconisait le respect du principe « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail ». Le Cese estime nécessaire la révision de la directive européenne de 1996 sur les travailleurs détachés, du fait de l’adhésion depuis lors de 13 pays supplémentaires à l’Union. Par ailleurs, le Cese propose la mise en place d’un « salaire européen plancher » différent dans chaque État membre. Il s’agirait d’un revenu minimum fixé entre 50 et 60 % du salaire médian de l’état, c’est-à-dire au-dessus du seuil de pauvreté.

Cet avis devrait venir alimenter la contribution que la France doit remettre aux institutions européennes avant la fin de l’année 2016. En janvier prochain, une réunion devrait se tenir à Bruxelles entre les États membres afin d’échanger sur les contributions des différents États dans le cadre d’une consultation menée à l’échelle européenne. La Commission européenne entend formuler, dans le courant du premier semestre 2017 « une proposition finale de socle européen des droits sociaux », appelées des vœux de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, en septembre 2015.