Autorisations La France ouverte à la discussion sur les OGM avec Bruxelles

Le 27 janvier, la France votera contre l’autorisation de mise en culture du maïs 1507 de Pioneer proposée par la Commission européenne. Le ministre français de l’agriculture a prévenu le commissaire européen à la santé, Tonio Borg, lors d’un rencontre à Bruxelles le 22 novembre. La Commission a été obligée par un arrêt de la Cour de justice de l’UE de proposer l’autorisation de mise en culture de cette variété transgénique résistante à la pyrale du maïs. Le vote aura lieu lors du Conseil agricole du mois de janvier. Si aucune majorité qualifiée pour ou contre ne se dégage à l’occasion de ce scrutin, la Commission européenne sera obligée d’autoriser la mise en culture du maïs 1507. La France ne désespère pourtant pas de réunir une majorité qualifiée contre le projet de la Commission.

 

Par contre, le ministre français s’est dit ouvert à la discussion sur la proposition de Bruxelles de revoir les règles permettant aux États membres d’interdire un OGM sur tout ou partie leur territoire : « Il faut un dispositif qui soit inattaquable à l’OMC », a-t-il précisé, plaidant notamment pour que les États membres puissent s’appuyer sur des études « coûts-bénéfices » afin de justifier leurs interdictions. En juin 2012, la France, avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, avait empêché l’adoption du texte par le Conseil. Mais si l’un de ces trois pays change de position, le projet pourrait s’en trouver débloqué.

« Certes, les clauses de sauvegarde nationale ne nous sécurisent pas juridiquement, mais si nous devons changer la législation européenne il faut que ce soit inattaquable auprès de l’OMC, sinon pourquoi modifier quoi que ce soit ? », demande Stéphane Le Foll. La Commission européenne avait incité les Etats membres à relancer les discussions sur cette proposition parallèlement au vote sur le maïs 1507. Mais, la présidence lituanienne de l’UE n’a pas souhaité mettre ce projet au menu des discussions du Conseil environnement du 13 décembre. De toute façon « nous ne pouvons pas relancer les négociations tant que l’Allemagne n’a pas constitué son nouveau gouvernement », explique Stéphane Le Foll. En 2015, le climat politique pourrait donc être plus favorable à un accord sur ce sujet qui envenime les discussions européennes depuis des années. Pour l’eurodéputée Corinne Lepage, rapporteure du texte pour le Parlement européen (qui l’adopté en juillet 2011), « il est indispensable que cette nouvelle règlementation puisse voir le jour avant que les négociations sur un accord de libre échange avec les Etats-Unis soient conclues » (2). Elle craint que si ce n’est pas le cas les États membres se trouvent obligés d’accepter la culture d’OGM.