Réglementation/Social La France se veut en pointe sur le dumping social

Michel Sapin a présenté en conseil des ministres le 27 novembre une communication relative au plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif. Pour le ministre du Travail, les règles concernant le travail détaché (emploi provisoire dans un autre Etat membre que celui d’origine de l’entreprise) sont de plus en plus détournées en France et en Europe. Il entend remédier à la situation grâce à un plan en quatre volets. Il s’agit de sanctionner les abus grâce à une intensification des contrôles notamment de l’inspection du travail. Le ministre veut également associer les partenaires sociaux à la démarche via des conventions de partenariat. Il entend par ailleurs renforcer la législation pour davantage responsabiliser les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre quand ils recourent à des sous-traitants multiples et permettre aux organisations professionnelles et syndicales de se constituer parties civiles en cas de travail illégal. Enfin, Miche Sapin veut continuer à porter le dossier à Bruxelles. Il veut ainsi que les Etats puissent fixer la liste des documents qu’ils peuvent exiger des entreprises en cas de contrôle et espère aboutir à un texte sur le détachement pour lutter contre le dumping social lors de la prochaine réunion du conseil des ministres du travail européens des 9 et 10 décembre. Enfin, l’instauration d’un salaire minimum dans chaque Etats membre serait un moyen de lutter contre la concurrence sociale déloyale. Si l’Allemagne et les Pays Bas suivent la position française en matière d’un contrôle renforcé du travail détaché, le Royaume Uni, l’Italie et les pays de l’Est ne sont pas sur la même ligne.

Le Sniv-SNCP (entreprises françaises des viandes), qui a fédéré un certain nombre d’acteurs agricoles et agroalimentaires dans le cadre du collectif contre le dumping social s’est réjoui de la position du ministre. « Le fait que le gouvernement français prenne le taureau par les cornes, notamment en renforçant les contrôles, est une bonne chose : elle permet à la France de fourbir ses armes pour se présenter en position de force et imposer l’adoption de la nouvelle directive sur les travailleurs détachés en Europe », a déclaré dans un communiqué Pierre Halliez, directeur général du Sniv-SNCP et président du Collectif contre le dumping social en Europe.

Au niveau syndical également, on se félicite de la position française. « Le fait de responsabiliser les donneurs d’ordre est particulièrement important », souligne ainsi Bruno Vannoni, président de l’Effat (union des syndicats de salariés agroalimentaires, agricoles et du tourisme).