Négociations agricoles de l’OMC La France s’oppose aux initiatives de la Commission européenne

À l’issue de la réunion à Genève du «Club des Cinq», qui devait être élargi le 20 octobre à l’Argentine, au Canada, à la Chine, au Japon, à la Nouvelle-Zélande et à la Suisse, le représentant américain au commerce s’est déclaré « très déçu que l’UE n’ait pas présenté d’offre sur l’ouverture du marché» agricole. Toutefois, a ajouté sa porte-parole, Christin Baker, « il semble que l’UE se mette en retrait pour déterminer ce qu’elle peut offrir et présentera quelque chose au groupe la semaine prochaine». Cette future proposition européenne sera soumise aux délégations via une téléconférence, a souligné la porte-parole, ajoutant : « Nous ne reviendrons pas en personne».

Rob Portman est, selon elle, « préoccupé» par la lenteur de l’offre de l’UE, exigée par les Etats-Unis en échange de la proposition de baisse de 60% des soutiens internes américains qui faussent le plus les échanges. Il reste en effet convaincu que l’agriculture « est la clé pour sortir de l’impasse».

« Je suis très déçu par le résultat de la réunion. La France et d’autres membres de l’UE ont mené (celle-ci) au bord d’un échec du cycle de négociations», a déploré pour sa part le ministre australien du commerce, Mark Vaile.

«L’Europe veut voir les bénéfices de la négociation»

Au lendemain d’un Conseil des ministres extraordinaire des Vingt-cinq convoqué à Luxembourg à la demande de la France et au cours duquel celle-ci avait solennellement exigé de Peter Mandelson qu’il n’hypothèque pas la Pac avec des concessions qui outrepasseraient son mandat de négociation à l’OMC, le commissaire au commerce a annoncé, le 19 octobre, dès son arrivée à Genève où reprenaient les pourparlers multilatéraux, que « l’UE fera preuve d’une certaine souplesse supplémentaire en indiquant comment nous voulons avancer dans le dossier agricole». Mais il a aussi tenu, dans une déclaration écrite, à avertir « franchement» ses homologues des autres pays que « l’Europe a besoin d’urgence de commencer à voir plus clairement les bénéfices que le cycle de Doha offrira dans le commerce des produits industriels et des services».

Dans le même temps, toujours à Genève, les experts de la Commission européenne et des États membres de l’UE procédaient, comme l’avait réclamé la France la veille lors d’un Conseil des ministres extraordinaire des Vingt-cinq à Luxembourg, à l’examen de l’offre d’accès au marché agricole présentée le 11 octobre par M. Mandelson pour s’assurer que celle-ci reste dans les limites du mandat. «Tirant les conséquences de l’incapacité de la Commission à démontrer» au cours de cet échange de vues technique que tel est bien le cas, Paris a annoncé, dans un communiqué du ministère de l’agriculture publié le 19 octobre au soir, qu’elle ne pouvait «accepter que le négociateur communautaire évoque, de quelque manière que ce soit, le dossier agricole lors des toutes prochaines sessions de négociation à Genève», du 19 au 21 octobre. Une démarche relayée le lendemain par le Premier ministre Dominique de Villepin.

En agissant ainsi, Paris n’avait pas vraiment l’ambition de réduire au silence M. Mandelson, mais cherchait à le freiner, en avertissant implicitement qu’elle pourrait, le moment venu, s’opposer au résultat des pourparlers de l’OMC.

« L’ordre du jour est complet. On touche à tous les sujets des négociations de Doha», a déclaré peu après Peter Power, le porte-parole du commissaire européen, questionné sur le communiqué français, alors que M. Mandelson s’entretenait avec les ministres américain, brésilien, américain et indien. « Nous avons eu notre mandat renforcé hier (le 18 octobre) par le Conseil, nous restons avec ce mandat, c’est ce qui nous donne l’autorité pour négocier», a-t-il dit, tout en assurant « respecter le droit des Français à exprimer leur avis».

Interrogé par Agra, le porte-parole a précisé que, selon les services de la Commission, les représentants français à la réunion des experts européens étaient arrivés « avec des idées préconçues».

«Rester à l’intérieur du mandat»

La France, qui aurait souhaité que toute nouvelle offre significative de la Commission de Bruxelles soit évaluée par un comité d’experts européen avant de pouvoir être mise sur la table de négociation du cycle de Doha, a obtenu, en définitive, que le processus d’information des États membres en la matière inclue «des explications au Conseil, confirmant que l’action de la Communauté est restée à l’intérieur du mandat, y compris, en tant que de besoin, le recours à des analyses techniques». Plus généralement, les Vingt-cinq ont «salué l’engagement de la Commission […] de renforcer les mécanismes pour assurer que le Conseil soit pleinement informé, sur une base régulière et systématique, des développements» des pourparlers de l’OMC. Ils ont également «rappelé, en ce qui concerne les négociations sur l’agriculture, que la réforme de la Pac est une importante contribution de l’Europe […] et constitue les limites de la position de négociation de la Commission dans le cycle de Doha».

Devant la presse, Philippe Douste-Blazy, le ministre français des affaires étrangères, a expliqué qu’il avait demandé « la mise en place d’un groupe d’experts techniques avant le début des négociations à Genève». « Nous avons pu obtenir, a-t-il ajouté, que ce groupe commun entre la Commission d’un côté et le Conseil de l’autre se réunisse mercredi matin (19 octobre), avant même le début des discussions de Genève sur le plan agricole», pour évaluer essentiellement si la proposition faite le 11 octobre par la Commission sur la réduction des droits de douane agricoles et les produits sensibles – qui inquiète Paris – respecte le mandat qui lui a été confié et la réforme de la Pac. « Si l’analyse technique ne permet pas d’établir que le mandat est respecté, il appartient alors à la Commission d’en tirer toutes les conséquences, et en tout état de cause la France le fera», a averti M. Douste-Blazy.

Dissonances

Selon Peter Mandelson, la France exigeait en fait que toute nouvelle offre de la Commission soit désormais « examinée, évaluée et approuvée par un comité d’experts», avant de pouvoir être présentée aux autres pays membres de l’OMC. « Si elle était prise au pied de la lettre, cette procédure stopperait subitement les négociations de Doha», a estimé devant la presse à Luxembourg le commissaire au commerce, principal négociateur européen. Mais « il n’y avait pas de consensus pour cette proposition, elle n’a donc pas été reflétée dans les conclusions» du Conseil, a déclaré Jack Straw, le chef de la diplomatie britannique, dont le pays préside actuellement l’UE. « Il y a un mandat et la Commission négocie dans le cadre de ce mandat, a ajouté M. Straw. Aller plus loin rendrait la négociation impossible et réduirait nos négociateurs à l’impuissance».

Quelques heures après, le ministère français des affaires étrangères assurait à l’inverse que l’objectif de Paris se limitait à «obtenir des analyses techniques» sur les dernières propositions de la Commission et à avoir à l’avenir une meilleure information.

Le lendemain, le même ministère n’en affirmait pas moins que «l’idée est bien de n’avancer des propositions qu’à la condition d’en avoir analysé au préalable les conséquences économiques et sociales et de s’être assuré qu’elles restent bien dans le cadre du mandat de négociation».

Peter Mandelson: «le conseil est déjà informé»

De son côté, M. Mandelson a fait valoir à Luxembourg que ce travail d’experts, effectué a posteriori sur des offres déjà déposées par la Commission, n’aurait « aucune implication politique» pour la négociation. Il a rappelé que les États membres étaient déjà informés chaque semaine à Bruxelles et chaque jour à Genève pendant les phases plus intenses de discussion.

Devant les ministres, le commissaire au commerce a néanmoins assuré qu’« il n’est absolument pas dans l’intention de la Commission d’utiliser l’Agenda du développement de Doha pour provoquer une nouvelle phase de réforme de la Pac». Mais, a-t-il averti, l’UE « aurait la mauvaise réaction et ferait une terrible erreur si, au premier signe sérieux de mouvement dans les négociations, elle perdait confiance et se plaçait sur la défensive». À Hong Kong, « je ne pourrais pas approuver le résultat si le seul accord portait sur une convergence limitée en agriculture» et négligeait l’ouverture des secteurs industriels et des services, a enfin déclaré M. Mandelson.

«Coup d’arrêt»

L’idée française de vérification par les experts européens des offres soumises par la Commission européenne dans le cadre des négociations de l’OMC a reçu à Luxembourg le soutien de la Grèce, de l’Italie, de Chypre, de l’Espagne, du Portugal, de la Hongrie, de la Pologne et de la Lituanie.

À l’inverse, le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, l’Estonie, Malte et le Royaume-Uni ont plaidé pour l’autonomie de la Commission. Le 17 octobre, la FNSEA, principal syndicat agricole français, et les Jeunes agriculteurs (JA) s’étaient «félicités de la fermeté du gouvernement français» à Luxembourg.

Marges de manœuvre très faibles

Selon le communiqué du ministère français de l’Agriculture publié le 19 octobre et demandant à Peter Mandelson de pas aborder le dossier agricole à Genève du 19 au 21 octobre, la Commission de Bruxelles «a reconnu», lors de la réunion tenue le matin même à Genève entre ses experts et ceux des États membres de l’UE, que, sur le soutien interne, «ses marges de manœuvre étaient désormais très faibles, compte tenu des offres faites par le négociateur européen la semaine dernière à Zurich. Une majorité d’États membres partagent cette analyse».

Sur la concurrence à l’exportation, indique le ministère de l’agriculture français, «la Commission a indiqué vouloir obtenir un parallélisme des efforts de la part des différents pays développés qui participent aux négociations. Elle a néanmoins indiqué implicitement son manque d’ambition en plaidant pour «le réalisme». Ce parallélisme est pourtant une condition sine qua non, prévue par l’accord cadre de 2004, pour l’indispensable rééquilibrage des négociations souhaité par une majorité d’États membres hier» lors du Conseil extraordinaire des Vingt-cinq

La commission pas convaincante

«Sur le sujet essentiel de l’accès au marché, la France avait indiqué sa très forte inquiétude», souligne le communiqué. «Les discussions techniques n’ont pas permis aux experts de la Commission de convaincre ceux du ministère français de l’Agriculture dépêchés sur place. La Commission s’est contentée de réfuter, sur le plan des seuls principes et sans argumentation chiffrée, les évaluations techniques précises faites par la France sur diverses productions sensibles (tomate, viande de volaille, viande bovine, beurre et sucre)». «La Commission n’ayant pas été capable de démontrer techniquement que son mandat n’était pas dépassé comme nous, la France, et d’autres partenaires européens le plaident sur ce volet crucial des négociations en cours, il a été demandé que ces discussions techniques se prolongent et qu’une nouvelle réunion puisse intervenir le plus rapidement possible», poursuit le ministère. «Une majorité de 14 États membres a partagé ce souhait».

«Ce dossier sera l’objet d’un nouvel examen approfondi, à la demande de la France, lors du prochain Conseil agriculture du mardi 25 octobre, sans préjudice d’une nouvelle réunion technique qui devra, en toute hypothèse, se tenir avant la fin de la semaine prochaine», conclut le communiqué.