Commerce équitable La France veut mettre en place une norme

Le ministre des petites et moyennes entreprises, de l’artisanat et du commerce Christian Jacob a déclaré lundi 2 avril qu’il souhaitait mettre en place pour 2006 « un cahier des charges commun pour éviter que chaque grande marque invente son propre standard » en matière de commerce équitable. Il reprenait en réalité une des 40 propositions du député du Bas-Rhin Antoine Herth, dans son rapport sur le développement du commerce équitable en France. Le ministre qui espère que d’ici six mois l’Association française de normalisation (Afnor) aura élaboré sa norme, a indiqué qu’il souhaitait rencontrer également la Commission européenne pour réflechir sur les bases d’une norme européenne de bonnes pratiques sur le commerce équitable.

Une norme qui ne séduit pas les associations

L’Afnor avait déjà proposé mi-mars un document de travail, mais le projet avait été vivement critiqué par les principales associations du commerce équitable, Max Havelaar et Artisans du Monde. Ce texte « définit un commerce équitable au rabais », ont déclaré les deux organisations au site internet spécialisé Novethic. Elles regrettent que le projet de l’Afnor « n’impose pas la présence d’au moins une organisation de commerce équitable » pour les produits concernés ni n’exige un « nécessaire partenariat avec des producteurs ou travailleurs organisés » et non avec des producteurs individuels. Les associations reprochent aussi au texte de ne porter que sur le juste prix à payer au producteur, en négligeant la « mission sociale du commerce équitable » (accompagnement des organisations de producteurs vers l’indépendance, missions d’éducation, de développement, etc.). Novethic rappelle pour sa part que depuis trois ans, une vingtaine de structures (organisations de commerce équitable, entreprises privées, administration...) travaillent, sous la direction du délégué interministériel à l’économie solidaire, l’UMP Gérard Sarracanie, sur une norme permettant d’offrir une garantie aux produits et services du commerce équitable.

Une nécessaire plus grande implication des consommateurs et des pouvoirs publics

De son côté, le député et président de la Commission nationale sur l’agriculture raisonnée, Antoine Herth, parle dans son rapport de « travaux prometteurs » vis-à-vis de l’Afnor, même s’ils n’ont pas « encore aboutis à une conclusion satisfaisante ». Parmi les autres propositions, trois idées principales sont préconisées. Antoine Herth souhaite une plus grande implication des consommateurs par un droit de regard sur le fonctionnement des filières équitables, un appui des pouvoirs publics pour assurer le portage politique du commerce équitable et apporter une reconnaissance officielle à ses opérateurs, ainsi que la mobilisation des outils d’aide au développement en faveur des organisations de producteurs. La volonté commune des politiques et des entrepreneurs semble en tous cas être le moyen le plus important pour le développement du commerce équitable. « Lorsqu’on demande au consommateur de payer un produit plus cher pour soutenir les producteurs, il faut un jour s’attendre à être pris au mot et à devoir présenter le bilan des améliorations. En s’attaquant à la misère du monde, le commerce équitable relève un défi qui probablement le dépasse. Sans l’aide des Nations unies et des gouvernements, sans une inflexion des règles du commerce mondial, sans un peu de bonne volonté des entreprises et sans une organisation exemplaire des filières producteurs / consommateurs, la pauvreté risque toujours de choisir le même camp» estime Antoine Herth.

Ses 40 propositions seront étudiées par le ministère du commerce et pourront faire l’objet prochainement de mesures.