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Le plafonnement du budget de l’UE à 1 % du revenu national brut, au lieu de 1,24 % actuellement, comme le souhaitent la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Danemark et la Suède se traduirait par une réduction draconienne des crédits pour le développement rural pour la période 2007-2013, avertit Franz Fischler, le commissaire à l’agriculture.
Étant donné que les dépenses agricoles de marchés durant la période 2007 à 2013 ont déjà été fixées par le Conseil européen, M. Fischler redoute que la politique de développement rural fasse les frais de la bataille entre États membres qui a commencé dans la négociation sur les prochaines perspectives financières de l’UE. « Lorsque j’entends certains pays contributeurs nets au budget de l’UE dire qu’il est possible de financer plus d’Europe avec moins d’argent, alors je m’inquiète réellement de l’avenir du développement rural», a déclaré le commissaire à l’occasion d’un séminaire sur le développement rural organisé le 16 septembre à Bruxelles.
Défendant la proposition de la Commission européenne, adoptée le 14 juillet dernier, sur le nouveau fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) Voir n°2967 du 19/07/04, M. Fischler a estimé que « si l’on devait faire un calcul global, il est bien moins cher de dépenser des fonds pour le développement rural, plutôt que d’accepter et de subir les conséquences d’un mauvais développement général» dans les campagnes.
D’abord se mettre d’accord
Évoquant la question du partage des fonds entre les États membres, M. Fischler a indiqué : « Il y aura en bout de course une clé de répartition, mais les États membres doivent d’abord se mettre d’accord» sur les grands axes de la nouvelle politique qui prévoit un seul instrument de financement et de programmation, une stratégie européenne pour un système renforcé de contrôle et d’évaluation (le système d’apurement des comptes serait étendu à l’ensemble des aides de développement rural) ainsi qu’une approche plus verticale permettant aux États membres, régions et groupes d’action locale d’avoir davantage leur mot à dire en ce qui concerne l’adaptation des programmes aux besoins locaux.
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Au cours de la période 2000-2006, les dépenses en faveur du développement rural ont augmenté sensiblement pour l’UE à 15 et la Commission propose une enveloppe de 14,2 milliards d’euros en 2013 pour l’UE à 27, ce qui, selon M. Fischler, correspond à une augmentation de 25 % des fonds par rapport à aujourd’hui. Cette augmentation profiterait surtout aux dix nouveaux États membres, tandis que les montants resteraient stables pour les Quinze. Ce montant de 14,2 milliards se divise de la façon suivante : 8 milliards pour les quinze anciens États membres ( y compris 976 millions provenant des fonds récupérés grâce au mécanisme de modulation des aides directes), 4,3 milliards pour les dix nouveaux États membres et 1,7 milliard pour la Bulgarie et la Roumanie.
Par ailleurs M. Fischler a souligné que, contrairement aux idées reçues, les dépenses agricoles ont diminué et vont encore diminuer en termes réels et par agriculteur. En 1993, la Communauté dépensait 0,61 % du PIB de l’UE pour l’agriculture, contre 0,43 % aujourd’hui et 0,33 % prévu en 2013. Dans l’UE à Quinze, il est prévu que les dépenses de soutien (marché et aides directes) passent de 41,3 milliards d’euros en 2006 (34,2 % du budget total) à 35,4 milliards en 2013 (22,4 % du budget total).