Accises La justice conforte la fiscalité favorable à l’ouzo en Grèce

Les producteurs de gin, de vodka, de whisky ou d’autres alcools ont été indirectement déboutés de leur plainte contre la fiscalité favorable à l’ouzo en Grèce. Cette boisson bénéficie d’un taux de base de l’accise réduit de 50 % par rapport à ses concurrentes, ce qui n’est pas incompatible avec les règles communautaires, a estimé la Cour de justice de Luxembourg, le 5 octobre. Elle devait trancher, après un recours de la Commission européenne qui jugeait, au regard des plaintes reçues par des producteurs de spiritueux, que cet avantage était incompatible avec la législation communautaire. Faux, répondent donc les juges. Ils considèrent que la Grèce est dans son droit, en s’appuyant sur la directive européenne de 1992 relative à l’harmonisation des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées. La directive fixe des règles pour la fixation des taux mais permet de maintenir une imposition réduite pour certains types de produits, dont l’ouzo.