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En pleine polémique sur les conséquences de la loi Evin pour les producteurs français de vin, le géant des spiritueux, Bacardi, a été débouté de sa plainte contre cette spécificité hexagonale par la Cour de justice européenne, le 13 juillet. L’interdiction de publicité pour les alcools, en France, ne sera pas remise en cause par la directive « Télévision sans frontière ».
L’interdiction française de la publicité télévisée indirecte en faveur des boissons alcooliques est compatible avec le droit communautaire ». La Cour européenne de justice de Luxembourg a même estimé, le 13 juillet, qu’elle « ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire » pour l’objectif visé de protection de la santé publique. Dans leur combat contre la loi Evin qui interdit tout publicité directe ou indirecte pour des boissons alcoolisées, les producteurs de boissons alcoolisées avaient trouvé un allié de choix, aujourd’hui débouté de sa plainte : Bacardi.
Coûts supplémentaires
Le sujet de polémique jugé par la Cour concernait la retransmission d’événements sportifs et en particulier, le passage sur les chaînes françaises de télévision de publicités pour des marques d’alcool présentes sur les bords de terrains. Bacardi dénonce les pressions menées notamment par TF1 sur des équipes européennes pour qu’elles ne commercialisent pas leurs panneaux publicitaires à des producteurs d’alcool.
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« Un code de bonne conduite », en France, prévoit que les diffuseurs doivent mettre en œuvre « tous les moyens disponibles » pour empêcher l’apparition à l’antenne de publicité en faveur de bière, de vin ou de spiritueux. Si la Cour reconnaît que cette législation constitue « effectivement » une restriction à la libre prestation des services, elle estime que « les propriétaires de panneaux publicitaires doivent refuser, de manière préventive, toute publicité » contrevenant à la loi Evin, dès lors qu’une manifestation est susceptible d’être retransmise en France.
Évidemment, il existe des possibilités techniques pour masquer les images afin d’occulter de façon ciblée, certains panneaux publicitaires à l’antenne, reconnaît la justice européenne. Pour autant, « l’utilisation de telles techniques impliquerait des coûts supplémentaires élevés à la charge des diffuseurs français », estime la Cour de Luxembourg.