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La Cour de justice européenne a porté un coup le 14 décembre aux producteurs français de moutarde, estimant que la Commission de Bruxelles avait eu raison de ne pas les défendre contre les mesures de rétorsion commerciales instaurées en 1999 par les Etats-Unis dans le cadre du différend sur le « bœuf aux hormones ».
«La décision de la Commission de ne pas intervenir contre les mesures de rétorsion des Etats-Unis touchant la moutarde préparée importée de la France est confirmée », a annoncé le Tribunal de première instance de la Cour de justice européenne dans son arrêt.
Pour sanctionner le règlement communautaire interdisant les substances à effet hormonal dans l’alimentation animale, les Américains avaient décidé en 1999 de pénaliser toute une série de produits européens, dont la moutarde préparée, leur imposant des droits de douane additionnels. Ils n’avaient toutefois pas appliqué cette mesure aux produits britanniques. La Fédération des industries condimentaires de France (FICF), qui regroupe les principaux producteurs français de moutarde préparée, avait alors demandé à la Commission d’intervenir, dénonçant le caractère sélectif des mesures et leur effet « défavorable » sur le commerce. Elle avait notamment estimé qu’il « était dans l’intérêt de la Communauté, en vertu des règles internationales, d’engager une procédure à l’encontre des mesures prises par les Etats-Unis ».
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Bruxelles ayant refusé de donner suite, la FICF s’était alors retournée devant les juges de Luxembourg, qui viennent de lui donner tort. Elle peut décider de faire appel, mais uniquement sur des questions de droit.