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La justice européenne tacle la France sur l'interdiction du terme "steak végétal"
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne publié le 4 octobre 2024 remet en question les restrictions imposées par un décret français sur l’utilisation de termes tels que « steak » ou « saucisse » aux fabricants de produis alternatifs végétaux.
Dans un arrêt publié le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime qu’«en l'absence de dénomination légale, un État membre ne peut pas interdire l'utilisation de termes traditionnellement associés à des produits d'origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales ». Rappelons que deux décrets avaient été publiés en France, l’un en juin 2022, l’autre en février 2024 assorti d’une longue liste de noms, interdisant d’utiliser une terminologie propre aux secteurs des protéines animales (viande et poisson) pour désigner des produits végétaux qu’ils soient composés exclusivement de viande ou bien qu’ils contiennent un petit pourcentage (au maximum 6% pour certains produits) de protéines végétales.
L’affaire qui avait fait grand bruit avait été portée devant la justice européenne par l'association Protéines France, l'Union végétarienne européenne, l'Association végétarienne de France (AVF) et la société Beyond Meat, qui estimaient que l’interdiction d’utiliser de dénominations telles que « steak » ou « saucisse » pour désigner des produits contenant des protéines végétales, enfreignait le règlement européen. Le CJUE vient donc de leur donner raison.
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Le consommateur protégé par le droit européen
La Cour ajoute également que le droit européen « s'oppose à ce qu'un État membre adopte une mesure nationale qui détermine des teneurs en protéines végétales en dessous desquelles l'utilisation de dénominations, autres que les dénominations légales, composées de termes issus des secteurs de la boucherie et de la charcuterie aux fins de la désignation, de la commercialisation ou de la promotion de denrées alimentaires contenant des protéines végétales reste autorisée ». Et selon elle, « les informations fournies par le règlement n° 1169/2011 protègent de manière adéquate les consommateurs, y compris lorsque le seul composant ou ingrédient qu'ils peuvent s'attendre à trouver dans une denrée alimentaire désignée par un nom d'usage ou une dénomination descriptive contenant certains termes est entièrement remplacé ».
Plusieurs sociétés spécialisées dans les protéines alternatives à la viande ont réagi à cette annonce, parmi lesquels Renaud Saisset, directeur général de la marque Accro (Ntxfood) qui « se félicite que la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) ait rendu un avis favorable au végétal », rappelant que le décret de février « était incohérent et ce pour deux raisons. D'une part, on ne cherche pas à tromper le consommateur avec nos produits. Il est d'ailleurs complètement capable de faire la différence entre un steak de viande et un steak végétal. D'autre part, il ne visait que les entreprises produisant en France et non pas tous les acteurs du marché. »