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Après la décision du tribunal administratif de Paris, le gouvernement s’est engagé à revoir les missions de la cellule Déméter. Elle pourra continuer à lutter contre les atteintes en termes de sécurité (vols, violence, etc.), mais pas contre celles «de nature idéologique».
La mission de la cellule Déméter sera « précisée et cadrée dans un nouveau texte d’organisation interne qui prendra en compte les termes de la décision du tribunal administratif de Paris », annoncent les ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture dans un communiqué le 2 février. La veille, le tribunal avait enjoint le gouvernement de « faire cesser les activités de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole (cellule Déméter, NDLR) qui visent à la prévention et au suivi d’" actions de nature idéologique " », sous deux mois. Saisis par L214 et Générations futures les juges ont estimé qu’en faisant entrer ces actions dans le périmètre de la cellule – en sus des infractions pénales –, « le ministre de l’Intérieur a commis une erreur de droit », puisque ces actions ne relèvent pas des compétences des gendarmeries.
Moins de pression, se félicitent les ONG
En revanche, les juges n’ont pas directement repris les conclusions de la rapporteure publique, qui avait estimé que Déméter méconnaissait « le principe de la liberté d’expression ». Créée en octobre 2019 au sein de la Gendarmerie nationale, la cellule Déméter a fait l’objet d’une convention de partenariat le 13 décembre 2019 entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, afin de « renforcer la sécurisation par la gendarmerie des exploitations agricoles ». Ses autres missions, ayant trait à la sécurité (violences, vols, etc.), ne sont donc pas concernées par la décision du tribunal administratif. Dans leur communiqué, les ministères se félicitent des « très bons résultats » obtenus dans ce domaine (-8 % pour les vols de véhicules en exploitations entre 2020 et 2021, -7 % pour les dégradations).
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Après la décision du tribunal administratif de Paris, « une partie de cette pression va cesser pour les lanceurs d’alerte et pour les ONG de défense des animaux et de l’environnement », s’est réjouie Brigitte Gothière, fondatrice de L214, dans un communiqué du 1er février. Le même jour, sénateurs et députés sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur une loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. « Nous nous tournons maintenant vers les candidats à l’élection présidentielle », poursuit Brigitte Gothière, en leur demandant de « s’engager à protéger davantage les lanceurs d’alerte, car leur parole est essentielle pour notre démocratie ». Le 7 janvier, le candidat écologiste Yannick Jadot avait promis de supprimer la cellule Déméter s’il est élu.