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Douze Etats membres ne seront pas en mesure d’appliquer l’interdiction des cages conventionnelles des poules à partir du 1er janvier 2012. C’est qu’a indiqué John Dalli, le commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, lors de la réunion des ministres de l’agriculture le 20 octobre à Luxembourg. Selon lui, iI est « vraiment frustrant » que douze ans après la décision du Conseil des ministres de l’UE de modifier la législation sur le bien-être des poules pondeuses, ces pays ne puissent être en règle avec la nouvelle législation au début de l’année prochaine.
Bien que la décision d’améliorer le bien-être des poules pondeuses à partir de 2012 ait été prise en 1999, M. Dalli a déploré que certains élevages situés en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en France, en Grèce, en Hongrie, en Italie, en Lettonie, en Pologne, au Portugal et en Roumanie ne soient toujours pas équipés de cages aménagées.
La Commission a demandé à ces douze Etats membres de se conformer à ces nouvelles normes le plus rapidement possible. « Les conséquences sur le bien-être des animaux ainsi que le risque de distorsions du marché sont réels », a précisé M. Dalli. « Ces distorsions, a-t-il poursuivi, seraient de nature à compromettre les investissements et les efforts de mise en conformité déjà effectués, et saperaient la confiance des consommateurs, ce qui est évidemment inacceptable ».
La Commission, a-t-il ajouté, n’a pas l’intention de reporter l’échéance du 1er janvier 2012 et n’hésitera pas à ouvrir des procédures en infraction en cas de manquement. M. Dalli a annoncé que les experts de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) commenceront leurs visites dans les États membres ciblés à compter de janvier 2012. Toute décision concernant les procédures d’infraction sera fondée sur les conclusions de ces inspections. Les experts des Etats membres doivent se réunir le 28 octobre pour rechercher des solutions pratiques afin d’empêcher la circulation illégale des œufs produits dans les élevages ne répondant pas aux nouvelles normes. Selon M. Dalli, la meilleure solution consisterait à circonscrire la commercialisation des œufs non conformes à l’Etat membre où ils sont produits et en limitant leur utilisation aux seuls produits transformés.
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