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La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été adoptée à l'Assemblée nationale, après 3 jours de discussions, jeudi 10 juillet. L'esprit de la loi, tournée vers l'agroécologie, n'a pas changé, le texte ayant seulement été ajusté et précisé.
LA loi d'avenir agricole a été adoptée en seconde lecture à l'Assemblée nationale, dans la nuit du 9 au 10 juillet. Le texte poursuit son chemin législatif en gardant son esprit, avec la volonté de faire entrer l'agriculture française dans l'agroécologie.
« Nous sommes sur de bonnes bases, avec une agriculture qui est maintenant tournée vers l'agroécologie », s'est réjouit la députée écologiste Barbara Pompili. L'UMP, qui a soutenu de nombreux amendements contre le texte, ne l'a pas voté tout en admettant qu'il était « de moins en moins pire ».
Si aucun changement majeur n'est à noter, plusieurs ajustements ont eu lieu. Sur le foncier, d'abord : les Safer voient leur pouvoirs s'élargir, pour mieux contrôler les ventes d'exploitations. La compensation agricole a été précisée, et oblige à compenser les pertes de foncier par des investissements dans la filière.
Fin de polémique pour les phytos
L'utilisation de produits phytosanitaires près des lieux d'accueil du public, qui avait donné lieu à des polémiques entraînant une manifestation de la FNSEA, a été encadrée, sans notion de distance. Un amendement donne une responsabilité aux nouvelles constructions à proximité d'exploitations agricoles, et oblige le porteur de projet à « prendre en compte la nécessité de mettre en place des mesures de protection physique ». « C'est une position équilibrée qui permet à tous, agriculteurs comme riverains, de vivre dans la sérénité », a commenté Brigitte Allain, députée écologiste, rappelant que « dans la majorité des cas, les agriculteurs respectent la règlementation et la cohabitation ne pose pas de problème ».
La chasse et le loup font toujours recette
De longues discussions ont tourné autour de la chasse. Les chasseurs, s'estimant lésés par la priorité donnée à la régénération de la forêt au détriment de la prolifération du gibier, ont essayé par la voix de députés UMP de rééquilibrer la balance, sans succès.
Le loup a également été le sujet de nombreuses interventions, sans conséquence pour le texte puisque le Sénat avait déjà donné plus de liberté aux éleveurs pour abattre des loups. « Le cadre général est renforcé, jamais nous n'avons eu un arsenal qui permette autant aux éleveurs de se protéger », a commenté Stéphane Le Foll, rappelant que l'enjeu était de trouver des alliés en Europe pour faire changer les textes qui protègent le prédateur.
Stéphane Le Foll réaffirme que tous les GAEC bénéficieront de la « transparence »
«S 'il y a deux personnes qui sont sur l'exploitation, qui travaillent, ils pourront passer de l'EARL au GAEC, et donc bénéficier de la transparence et du paiement redistributif », a martelé le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, lors de l'examen de la loi d'avenir agricole en seconde lecture à l'Assemblée nationale, mardi 8 juillet. Il avait été interpellé par de nombreux députés, de tous bords, sur le sujet. Selon lui, tous les GAEC, dont les GAEC entre époux, pourront bénéficier de la transparence pour les aides PAC, et donc de la multiplication des paiements redistributifs de la nouvelle PAC par le nombre de chefs d'exploitation.
Enfin, en plus du vin, les cidres, poirées, spiritueux et bières seront inscrits dans le patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France.
Le texte sera présenté dès le jeudi 17 juillet au Sénat pour une seconde lecture, en vue d'une adoption définitive au mois de septembre prochain.
Les principaux points débattus :
– Plus de pouvoir pour les Safer
Le foncier a été au centre de l'examen de la loi. Pour éviter le contournement des Safer, ces dernières pourront préempter, en cas de vente démembrée, l'usufruit ou la nue-propriété d'un bien, « dans le but de reconstituer la pleine propriété de ce bien ».
Le principe de compensation agricole a été adopté : un opérateur qui utilise des espaces agricoles pour des projets d'aménagement sera obligé de « réaliser des mesures de compensation agricole en nature dans le but de reconstituer l'économie agricole du territoire », et ce dès juin 2016.
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Lors de la vente d'un bien de grande valeur (château…) implanté sur une terre agricole, la Safer pourra désormais préempter partiellement le lot pour ne revendre que les biens à caractère agricole. Cette disposition permettra de ne pas dissuader de potentiels repreneurs qu'un coût du foncier trop élevé pourrait détourner de l'activité agricole.
– L'utilisation de phytosanitaires près des lieux publics encadrée
Beaucoup de députés (UMP) ont proposé de retirer l'amendement concernant l'encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires, citant les fameux « 200 mètres » de protection (qui n'ont en réalité jamais figuré dans aucun texte). Mais le rapporteur Germinal Peiro et Stéphane Le Foll n'ont pas cédé. L'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité de certains lieux tels que les centres hospitaliers, les maisons de santé, les EHPAD, etc. sera donc « subordonnée à la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des dispositifs anti-dérive ou des dates et horaires de traitement permettant d'éviter la présence de personnes vulnérables lors du traitement ». Les mesures, fixées par décret, seront précisées avant la seconde lecture au Sénat, a expliqué le ministre, pour ne pas figer de techniques dans les textes. « Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, l'autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d'utiliser ces produits à proximité de ces lieux », précise le texte.
Un autre amendement donne une responsabilité aux nouvelles constructions à proximité d'exploitations agricoles, et oblige le porteur de projet à « prendre en compte la nécessité de mettre en place des mesures de protection physique ».
– Le renouvellement de la forêt passe avant la chasse
Un amendement ardemment défendu, visant à mieux intégrer la chasse dans la gestion de la forêt en assurant « la présence d'une faune sauvage riche et variée », a été rejeté : le « renouvellement des peuplements forestiers » primera, mais prendra en compte « l'équilibre sylvo-cynégétique ». Les représentants des fédérations de chasse pourront toutefois siéger au conseil d'administration des Safer. « Même si la chasse est aussi vu comme un loisir, n'oublions pas qu'elle devient un enjeu d'intérêt public pour aider à la régulation » fait valoir Stéphane Le Foll.
– La possibilité de vente de céréales au sein des GIEE supprimée
La possibilité d'échange de céréales au sein d'un groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) sans passer par un organisme stockeur, rétablie au Sénat, est supprimée : « Le contrôle et la connaissance du marché nous apparaissent comme primordiaux », justifie Germinal Peiro (PS), rapporteur du texte.
– Des sections spécialisées dans les interprofessions
Autre sujet : les interprofessions, dans lesquelles il sera possible de créer des sections spécialisées. Cette possibilité, destinée à l'interprofession du bois (France Bois forêt), a été adoptée malgré des interventions (PC, UMP) craignant un affaiblissement des interprofessions par une multiplication des demandes de section spécialisées.
– Et aussi...
Un amendement ajoutant l'objectif d'apporter l'aide alimentaire aux plus démunis, présenté par André Chassaigne (PC), a été adopté à l'unanimité.
L'UMP a essayé de supprimer l'article 3, qui crée les GIEE, sans succès. Les conseils régionaux seront par contre associés à leur sélection.
Loi d'avenir/GIEE : la CR regrette l'impossibilité de vente directe de céréales
LA Coordination rurale (CR) s'insurge contre la suppression du projet de loi d'avenir agricole de la possibilité pour les agriculteurs de se vendre des céréales entre membres d'un groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) sans passer par un organisme stockeur. Elle a adressé une lettre ouverte à Germinal Peiro, rapporteur de la loi, mardi 8 juillet, en ce sens. « L'interdiction de vente des céréales entre agriculteurs est une anomalie française qui nuit à la compétitivité de nos exploitations », explique Nicolas Jaquet, président de l'Organisation des producteurs de grains (OPG) de la CR, qui regrette que les députés aient cédé au « lobby coopératif et du négoce des céréales, qui prend une marge importante ».