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Transparence La loi Sapin II rend obligatoire la publication des résultats des entreprises

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Le Parlement a définitivement adopté le 8 novembre le projet de loi Sapin II sur la transparence de la vie économique, qui prévoit notamment la création d'une agence anticorruption, une protection des lanceurs d'alerte et un encadrement des lobbies. Concernant l’agroalimentaire, la loi interdit pour sept ans la vente des contrats laitiers entre producteurs et industriels. Certains éleveurs en difficulté préfèrent revendre à d'autres leur droit à produire plutôt que de produire à perte, ce qui favorise les grandes exploitations. La loi prévoit aussi que les entreprises ne publiant pas leurs résultats risqueront une astreinte financière de 2% du chiffre d'affaires journalier.