Rapport La lutte contre le gaspillage alimentaire doit favoriser les initiatives innovantes et pérennes

Le rapport remis comme prévu par Guillaume Garot à Manuel Valls, ainsi qu'à Stéphane Le Foll à l'agriculture et Ségolène Royal à l'écologie, constitue une étape importante dans le processus de réduction du gaspillage alimentaire en France. Rappelons que dans le cadre du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, le gouvernement français s'est fixé pour objectif de diviser par deux le gaspillage alimentaire dans notre pays d'ici à 2025. Les chiffres sont à la hauteur de l'enjeu. Selon les données publiées par le gouvernement, chaque Français jette l'équivalent de 20 à 30 kg de nourriture par an – dont 7 kg encore parfaitement emballés –, ce qui représente 160 euros par an et par personne en tenant compte des coûts indirects (transport, stockage, gestion des déchets). D'abord éthique, quand « des millions de Français ont besoin de l'aide alimentaire », a rappelé le député PS de la Mayenne et ancien ministre délégué en charge de l'agroalimentaire, l'enjeu de la lutte contre le gaspillage alimentaire est également économique et environnemental. « Chaque acteur porte une part de responsabilité dans cette lutte », a-t-il déclaré. C'est pourquoi son rapport s'adresse à tous : du consommateur à la grande distribution, en passant par les industriels et les producteurs, sans oublier la restauration commerciale et collective, pour qu'au final les efforts de tous conduisent à de nouveaux modes de production et de consommation, afin de redonnant de la valeur à l'alimentation. Loin de dresser un bilan complet des initiatives déjà mises en place par les uns et les autres, au grand dam de certains d'ailleurs – mais était-ce son objet ? – le rapport Garot pointe en revanche du doigt quelques mauvaises habitudes à changer comme autant de solutions très simples pour éviter de gaspiller et avance des propositions concrètes.

LA DISTRIBUTION MISE À L'INDEX

Parmi ces 36 propositions, certaines font plus parler d'elles que d'autres. On retient notamment l'interdiction faite à la grande distribution de jeter, en généralisant par exemple la mise en place des rayons « anti-gaspi ». Une mesure qui pourrait être « inscrite dans la loi et assortie d'une échéance de mise en oeuvre et de sanctions en cas de non-respect ou de mauvaise foi manifeste », stipule le rapport. Autres propositions fortes : rendre obligatoire les dons aux associations qui en font la demande et interdire de jeter de l'eau de javel sur les denrées non conformes pour les rendre impropres à la consommation. Là encore, il s'agirait de mesures législatives, qui viendraient conforter pour la première, les pratiques des grandes surfaces déjà engagées dans des actions volontaires et surtout obligeraient celles qui ne font rien, précise le rapport. Quant à la dénaturation des denrées, « pareille pratique n'est plus légitime dans le cas où la denrée peut être consommée ou revalorisée » et ne « doit être réservée qu'aux situations où le risque sanitaire est réel, interdisant toute valorisation », souligne encore le rapport. Aux inspecteurs en charge des contrôles officiels d'y veiller.

LES RÉACTIONS DES DISTRIBUTEURS

Des propositions chocs qui mettent clairement la grande distribution à l'index. La FCD n'a d'ailleurs pas tardé à réagir en rappelant dans un communiqué que « le système actuel de don alimentaire fonctionne bien » et que la grande distribution est le « premier donateur à l'aide alimentaire avec plus de 31% des dons ». Carrefour de son côté a indiqué avoir distribué l'an dernier « l'équivalent de 77 millions de repas », alors qu'Auchan, a rappelé que les 119 hypermarchés du groupe en France « pratiquent déjà le don alimentaire quotidien auprès d'associations locales ». Michel-Edouard Leclerc a précisé quant à lui sur RTL que 95% des 600 magasins du groupe ont déjà « une association caritative qui passe, qui ramasse ». Et le patron de l'enseigne éponyme de poursuivre : « C'est bien d'interdire mais il faut organiser la collecte de l'autre côté (...) Je suis pour que la loi organise la collecte et la rende efficace », a-t-il ajouté.

UNE DÉFISCALISATION ÉLARGIE

Les producteurs devraient quant à eux bénéficier de mesures visant à « valoriser toute la production agricole », dont, selon le rapport, le bon fonctionnement est parfois freiné par certains aspects réglementaires, administratifs logistiques et techniques. C'est ici notamment qu'intervient Solaal (Solidarité des producteurs agricoles et des filières alimentaires), une association d'intérêt général reconnue par Bercy, créée à l'initiative de Jean-Michel Lemétayer, ancien patron de la FNSEA, pour faciliter l'organisation des dons entre les filières agricoles notamment et les associations d'aide alimentaire. À fin 2014, Solaal avait distribué plus de 1 200 tonnes aux associations alimentaires, soit l'équivalent de 2,4 millions de repas. « Nous avons une mission d'intermédiaire, parce que le don prend du temps et n'est pas toujours possible à organiser pour les donateurs, mais aussi un rôle d'expérimentation de mesures visant à éviter le gaspillage », explique Dorothée Briaumont, la directrice. Solaal a notamment expérimenté avec l'UDAF du Loiret un glanage encadré, sur la base d'une convention avec les agriculteurs, primé par le prix antigaspi 2014. « Nous nous tenons à la disposition des ministères concernés pour contribuer à la duplication de cette action et à la rédaction d'une convention-type », a d'ailleurs indiqué l'association, alors que le rapport Garot reconnaît qu'il faut « mieux encadrer le glanage ». Solaal s'est en outre félicité que certaines de ses recommandations aient été suivies par l'ancien ministre délégué à l'agroalimentaire, notamment celle concernant la défiscalisation des produits transformés qui « ouvrirait de nouvelles filières de dons ». Lors de la remise du rapport le 14 avril, Stéphane Le Foll a d'ailleurs annoncé que « des discussions étaient en cours à Bercy visant à une défiscalisation du don pour les fruits et légumes transformés », à l'image de ce qui existe déjà pour les œufs et le lait.

MODIFIER LES DATES DE PÉREMPTION

Autre mesure phare du rapport Garot : rendre compréhensibles les dates de consommation. La traduction de la DLC (date limite de consommation), garantissant la qualité sanitaire du produits frais, traduit par la mention : à consommer jusqu'au… et de la DDM (date de durabilité minimale), plus connue sous le nom de DLUO, garantissant les qualités organoleptiques d'un produit qui se traduit par : à consommer de préférence avant…. « introduit des confusions auprès des consommateurs », estime Guillaume Garot, souvent sources de gaspillage. Outre « l'information et l'éducation du consommateur à tout âge », ce dernier préconise donc de remplacer la mention DDM par la mention plus explicite « meilleur avant … », notamment utilisée chez nos voisins anglais. La mention DLC resterait quant à elle inchangée. Une modification de vocabulaire qu'il faudrait proposer au niveau européen, recommande également le rapport.

FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS DOIVENT S'ENTENDRE

Autre source de gaspillage liée là aussi aux dates de péremption, celles générée par une utilisation déséquilibrée du « délai garanti client » ou du « contrat date » entre fournisseur et distributeur, sur laquelle le rapport Garot s'est également penché. Dans la pratique, aujourd'hui, l'un et l'autre se partagent la date de péremption une fois le produit fabriqué à raison d'un tiers pour le fabricant, et deux tiers pour le distributeur.

Force de proposition dans le cadre de la lutte « anti-gaspi » alimentaire, les fabricants de produits à durée de vie longue, représentés par l'Adepale, appellent à « une répartition plus équitable de la DLUO (remplacée par le DDM, ndlr) ». « Au lendemain de la remise du rapport, soit le 15 avril, nous avons demandé à l'Ania de voir comment faire pour organiser une rencontre avec la FCD et les distributeurs indépendants, afin que tout le monde se mette autour de la table pour trouver une solution, parce que jeter des produits comestibles n'est plus acceptable aujourd'hui », explique Christian Millet, directeur général délégué de l'Adepale. L'association propose donc plusieurs pistes de travail qui sont de « garantir une DLUO de 6 mois chez le distributeur pour les produits ayant une DLUO supérieure à 9 mois et inférieure à 24 mois, et garantir une DLUO de 9 mois chez le distributeur pour les produits ayant une DLUO supérieure à 24 mois ». Pour les produits ayant une DLUO inférieure à 9 mois, la règle du 1/3 – 2/3 serait maintenue. En outre, l'Adepale aimerait voir s'assouplir les usages pour la chronologie des livraisons. Aujourd'hui en effet, il est d'usage qu'un distributeur refuse une palette de produits ayant encore une durée de vie de plusieurs mois, si elle ne respecte pas un ordre de livraison chronologique. « Nous ne lâcherons pas le morceau, affirme Christian Millet, très décidé, parce qu'il est nécessaire sur des sujets comme celui du gaspillage alimentaire, que tout le monde avance dans le même sens. La société au sens large ne comprendrait pas que nous ne trouvions pas de solution sur ce genre de sujet à la fois éthique, économique et écologique », conclut-il. Des pratiques entre distributeurs et fournisseurs d'ailleurs dénoncées dans le rapport Garot. D'autant que si rien n'empêche un fournisseur de faire don de la marchandise refusée (dans le cas d'une livraison chronologique décalée, mais aussi pour défaut d'étiquetage ou de composition, ne remettant pas en cause les qualités sanitaires du produit), il n'est pas libre de le faire avec les MDD, propriété des distributeurs. Le rapport recommande donc une disposition législative qui permettrait d'insérer dans le contrat entre les parties une clause permettant au fournisseur de donner les produits MDD refusés.

DÉJÀ DES INITIATIVES QUI FONCTIONNENT

Sans attendre le présent rapport, Carrefour avait déjà annoncé en début d'année avoir modifié les dates de consommation de 350 références de ses produits à marque propre. Concrètement, cette mesure s'est traduite par l'allongement de la DLUO sur 135 produits d'épicerie et par la suppression de la DLUO sur plus de 50 références de type sucre, sel, le vinaigre etc. Sur les produits frais, Carrefour a allongé la date limite de consommation (DLC) sur 165 références, se traduisant par une DLC étendue entre 7 à 10 jours sur les yaourts et entre 2 à 8 jours sur les crèmes dessert. De son côté, Syndifrais, à l'occasion de son assemblée générale annuelle au début du mois, a annoncé qu'il renforçait ses efforts en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire par « le don systématique de produits de marques distributeurs », permettant ainsi « de doubler les volumes des dons des adhérents de Syndifrais ».

TROUVER DES SOLUTIONS PÉRENNES DANS LA RESTAURATION

Parmi les autres mesures significatives de ce rapport, on retiendra également l'appel à un changement des pratiques dans la restauration. La restauration hors foyer représente 15 % du total des denrées alimentaires gaspillées chaque année en France. « Deux tiers viennent des cuisines et 1/3 des assiettes », estime Didier Chenet, le président du Synhorcat (syndicat national des hôteliers restaurateurs, cafetiers et traiteurs), ce qui peut représenter jusqu'à « 60 000 € de pertes par an pour un restaurant », selon lui. « Engagé activement dans le tri et la collecte des déchets auprès des restaurants parisiens en vue d'une méthanisation et d'un compostage », le syndicat « veille également à la sensibilisation au gaspillage alimentaire auprès des jeunes dans les CFA (centre de formation des apprentis NDLR) », a encore précisé son président. Mais pourquoi parler déchets, quand certains aliments sont tout-à-fait consommables ? Généralement en raison de problèmes de transports, un des problèmes couramment soulevés.

Le Chaînon Manquant, une structure à but non lucratif indépendante mais soutenue par les pouvoirs publics, se donne pour mission de venir chercher des produits frais chez les traiteurs et restaurateurs essentiellement, mais aussi les groupes de distribution et les distributeurs, pour les redistribuer aux associations caritatives, de la plus connue à la plus petite structure de quartier. « Nous avons mis place le premier système pérenne de redistribution alimentaire de produits frais », souligne Julien Meimon, directeur exécutif. « Le transport se fait par camions frigorifiques pour assurer la sécurité alimentaire », précise-t-il. Et, surtout, « nous garantissons à ceux qui donnent que leurs dons aillent à ceux qui en ont le plus besoin. Notre structure est innovante, elle a fait ses preuves ». Créée l'an dernier, le Chaînon Manquant a testé son concept à l'occasion du dernier tournoi de Rolland Garros. Un lancement réussi puisqu'elle a récolté environ 15 000 repas. L'association qui sera à nouveau présente cette année, espère doubler les volumes récoltés lors de cette manifestation sportive.

GÉNÉRALISER LA PRATIQUE DU DOGGY-BAG

Le rapport qui préconise aussi la généralisation du système du doggy-bag met aussi en avant différentes initiatives et notamment celle de la société TakeAway dans la région lyonnaise. Créée en mars 2014, la start up a démarré son activité en octobre dernier auprès de restaurateurs partenaires de la région Rhône-Alpes. Un test grandeur nature en quelque sorte, qui lui permet aujourd'hui d'attaquer le marché du doggy bag au niveau national. Désormais micro-ondable, la nouvelle Box TakeAway sera d'ailleurs exposée au Pavillon France de l'exposition universelle de Milan 2015, dans la catégorie des packagings innovants. « Nous avons déjà plus de 100 000 commandes et une centaine de restaurants signataires, en plus de la quarantaine sur la région Rhône-Alpes », explique Victor Marostegan, un des trois fondateurs. Le produit est en outre testé dans plusieurs restaurants Courtepaille et Hippopotamus en vue d'un partenariat national et TakeAway a signé un accord de partenariat avec l'UMIH (Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie). Reste maintenant à faire entrer cette pratique dans les mœurs.

Quant à la crainte de certains restaurateurs qui ne donnent pas de peur d'être mis en cause en cas de problème sanitaire, c'est un faux problème, souligne le rapport. Une loi du type « bon samaritain », telle qu'il en existe aux Etats-Unis et en Italie (lire plus loin) « ne serait pas utile, au-delà du caractère symbolique. Car les dispositions nécessaires existent sur le plan réglementaire : une circulaire de la Direction générale de l'alimentation du 6 octobre 2014 rappelle que la responsabilité d'un donateur n'est pas différente de sa responsabilité lorsqu'il cède des denrées alimentaires à un client », note le rapport Garot.

ATTENTION À NE PAS CASSER L'EXISTANT

Autant de mesures et autres propositions qui rencontrent éthiquement et moralement l'aval de tous et qui devraient comme le souhaite Guillaume Garot aboutir à une loi. « Si la lutte contre le gaspillage alimentaire n'est mentionnée nulle part dans l'arsenal législatif, elle ne restera qu'une pétition de principes, une proclamation de bons sentiments », craint-il dans son rapport. Et en réponse aux critiques sur l'inflation législative, ce dernier justifie l'efficacité d'une loi comme « le premier pas d'un édifice normatif, essentiel pour que cette lutte ne reste pas un catalogue de bonnes intentions ».

Pour autant, certains observateurs ne manquent pas de souligner que le recours systématique à la loi pourrait créer l'effet inverse du but recherché. Tout en précisant que ce rapport « apporte plusieurs éléments de réponse ou de réflexion à mener avec l'ensemble des acteurs de la filière », Coop de France indique dans un communiqué être « disposée à contribuer aux travaux à venir, sous réserve que les pistes d'actions favorisent la simplification et le soutien aux bonnes pratiques volontaires plutôt qu'un recours systématique à la loi, avec toutes les difficultés d'interprétation que cela pourrait entraîner ». « Il vaut mieux encourager les démarches bénévoles, plutôt que d'imposer des démarches réglementaires », insiste Marie Tobias, chargée de mission Environnement à la direction chaîne alimentaire durable chez Coop de France. De son côté, la FCD estime qu' « un cadre législatif contraignant sera nécessairement préjudiciable au travail de terrain pratiqué par nos magasins avec les associations ». Même son de cloche auprès des Restos du Cœur, pour qui les modalités qui seront prévues par le législateur « doivent veiller à ne pas casser les partenariats volontaires qui sont déjà noués et qui fonctionnent très bien entre certaines enseignes et les Restos du Cœur ».

Améliorer la lutte contre le gaspillage alimentaire en pérennisant des idées innovantes, sans pour autant casser ce qui fonctionne et ajouter des carcans administratifs et législatifs sera la vraie réussite de ce rapport.