La lutte contre l’étalement urbain de nos voisins passée à la loupe

Connaître les mécanismes par lesquels nos voisins luttent contre l’étalement urbain pourrait éclairer la France. Dans cette optique, les commissariats généraux de l’agriculture et des espaces ruraux ainsi que de l’environnement et du développement durable ont comparé les dispositifs mis en place dans cinq régions limitrophes de la France : Bade-Wurtemberg, Flandre, Pays basque espagnol, et canton de Bâle-campagne. Ils publient leurs conclusions dans un rapport. Le Bade-Wurtemberg et la Suisse sont très engagés sur cette question. La connaissance de l’étalement urbain y est très fine et des objectifs ambitieux de lutte ont été pris. L’Allemagne veut diviser par trois d’ici à 2020 le rythme de consommation de ses espaces non encore urbanisés et compte ouvrir un débat « qui pourrait conduire à une réforme radicale du droit à urbaniser, avec l’introduction de certificats à construire négociables » explique le rapport. La Suisse organisera en 2013 un référendum populaire sur le gel de toute urbanisation nouvelle sur les espaces agricoles pendant 20 ans ». Autre point marquant, dans les cinq cas étudiés, la forêt semble mieux protégée que les espaces agricoles, en raison d’une protection des surfaces boisées à laquelle s’ajoutent les mécanismes de compensation pour impacts sur l’environnement des projets d’aménagements, qui conduisent au reboisement de surfaces agricoles. Dans ces cinq cas, les mécanismes de zonages des terres sont peu efficaces et ne constituent pas un réel frein à l’artificialisation des sols. Si certaines des régions ont instauré, comme la France l’a fait récemment, des exigences de densité minimale des constructions, en revanche, aucun de ces voisins passés en revue ne réalise d’interventions foncières destinées à protéger les terres agricoles de l’urbanisation.