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Le tribunal de grande instance de Toulouse a annoncé le 16 septembre que le député Noël Mamère et le député européen Gérard Onesta faisaient l’objet d’une procédure en flagrant délit, ce qui n’est pas le cas des autres prévenus, dans le cadre des poursuites après l’arrachage d’un champ de maïs OGM à Menville (Haute-Garonne).
La situation de flagrant délit n’est pas couverte par l’immunité parlementaire, a expliqué un des avocats des deux députés, Maître Marie-Christine Etelin. Le même jour, le tribunal correctionnel de Toulouse a renvoyé au 8 novembre le procès des autres personnes poursuivies pour l’arrachage du champ de maïs OGM de Menville. Les deux dossiers, celui de six prévenus d’une part (José Bové, Jean-Baptiste Libouban, Gérard Lemaire, Michel Davérat, François Simon, Pierre Labeyrie et Jean-Aimé Gravat) et, d’autre part, celui de Noël Mamère et Gérard Onesta seront jugés lors d’une même audience collégiale. « C’est une procédure discriminatoire puisque nous ne sommes pas traités comme les autres», a déclaré Noël Mamère à Toulouse. Pour leur part, les professionnels des semences (CFS, Gnis, UIPP) ont regretté cette décision de renvoi « qui fait le jeu des extrémistes, en leur laissant toute latitude pour continuer les destructions comme ils l’ont largement annoncé ». Noël Mamère a par ailleurs indiqué avoir déposé le 15 septembre, avec Yves Contassot et Martine Billard, une demande en faveur de la création d’une commission d’enquête parlementaire visant à étudier l’impact des OGM sur les cultures biologiques et conventionnelles et sur la santé. Dans un communiqué commun la quasi-totalité des partis de gauche (PS, PCF, Verts, Ligue communiste révolutionnaire, PRG, Alternatifs) « affirment leur solidarité » avec les militants anti-OGM. Ils « condamnent les essais d’OGM en plein champ dans les conditions actuelles, décidés sans débat démocratique », et demandent « qu’un véritable débat soit organisé avec les parlementaires sur cette question ». De plus, une quarantaine de militants anti-OGM, dont plusieurs élus de la région, ont manifesté le 16 septembre à Bron, près de Lyon, devant le siège du géant américain de l’agrochimie, Monsanto.
4 arrêtés anti-OGM suspendus dans les Deux-Sèvres
On notera également que deux dirigeants de la Confédération paysanne, le porte-parole national Jean-Emile Sanchez, et le porte-parole régional de Basse-Normandie François Dufour, ont été convoqués devant le tribunal d’Orléans pour répondre d’un arrachage de plants de maïs OGM le 14 août dans le Loiret. Ils se sont vu signifier « leur comparution devant le tribunal d’Orléans le 19 janvier 2005 » selon le communiqué de la Confédération.
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Enfin, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a ordonné le 14 septembre la suspension de quatre arrêtés anti-OGM pris par quatre municipalités des Deux-Sèvres. Le juge a estimé que si les maires avaient le droit de prendre un arrêté en cas de risque imminent de présence d’OGM, un tel risque n’était pas reconnu actuellement dans le département.