Les pouvoirs publics, qui n'ont pas réussi avec les lois Galland et NRE à modifier le rapport de force qui régit les négociations commerciales, en sont réduits à multiplier les dénonciations et les déclarations punitives. Lors d'une visite au Salon de l'agriculture, le 2 mars dernier, le secrétaire d'Etat au Commerce, Renaud Dutreil, a annoncé que 400 procès-verbaux avaient été dressés à l'encontre des distributeurs. Le bilan de la circulaire d'interprétation de la loi Galland, publiée à son initiative, doit être réalisé d'ici un mois.
Comme on pouvait s’y attendre, Renaud Dutreil, secrétaire d’Etat au Commerce en visite au Salon de l’agriculture, le 2 mars dernier, s’est fendu d’un énième couplet contre les marges arrière, ne pouvant rien faire d’autre pour en stopper ce qu’il est convenu d’appeler la dérive. « Je dénonce aujourd’hui le phénomène que l’on appelle la dérive des marges arrière », a-t-il donc lancé sur le stand des Jeunes agriculteurs, « une dérive qui pénalise les consommateurs, les produits étant de plus en plus chers à cause de ces marges et qui pénalise également les producteurs et les agriculteurs». « En 2001, la coopération commerciale représentait 25% du chiffre d’affaires de la distribution», une hausse de « 12,73% par rapport à 2000», a expliqué le ministre. « Il faut cesser cette dérive des marges arrière. Et pour cela j’ai engagé deux types d’action : la première, la répression. Aujourd’hui, j’annonce 400 procès-verbaux qui ont été dressés à l’encontre des distributeurs », a-t-il annoncé.
La circulaire d’interprétation de la loi Galland constitue le « deuxième type d’action » du secrétaire d’Etat au Commerce. Parue en mai 2003, elle avait pour objectif de faire passer la marge d’arrière en avant en apportant plus de souplesse dans les négociations entre fournisseurs et distributeurs sans pour autant modifier la loi Galland sur la revente à perte. Un premier bilan concernant l’application de cette circulaire doit être réalisé d’ici un mois. « Si cette circulaire n’a pas été bien appliquée, nous aviserons », a-t-il averti. Chose nouvelle, outre la grande distribution, Renaud Dutreil a pointé du doigt les « multinationales qui elles aussi abusent de ces pratiques commerciales ». « Il y aura des sanctions », a prévenu le secrétaire d’Etat.
Leclerc
Renaud Dutreil a plus particulièrement cité le cas « d’un Centre Leclerc dans l’est de la France qui a été condamné à 60 000 euros d’amende parce qu’il avait pratiqué de la fausse coopération commerciale ». Il a ajouté que la coopération commerciale négociée par les Centres E. Leclerc avait augmenté de 25 % en 2003 pour représenter 27 % du chiffre d’affaires du distributeur, alors qu’elle s’établissait en 2001 à 20-22% de son CA. Les déclarations du secrétaire d’Etat avaient été précédées de propos similaires tenus à l’occasion d’un entretien paru dans Le Parisien. Michel-Edouard Leclerc s’est défendu lors de la présentation des résultats du groupement qu’il dirige en jugeant qu’il n’« appartient pas à un ministre de dire des choses mensongères et fallacieuses». Quant aux condamnations d’adhérents Leclerc pour marges abusives, Michel-Edouard Leclerc a répondu : « Si nous avons eu 50 000 euros d’amende sur des opérations commerciales de 27 milliards d’euros, c’est une belle performance de citoyenneté ».
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Quant aux exposants, c’est-à-dire les Jeunes agriculteurs, qui recevaient le secrétaire d’Etat sur leur stand, ils ont déploré, par le truchement de leur président, Jérôme Despey, la faiblesse du montant des amendes infligées. « La loi sur les Nouvelles régulations économiques prévoit de fortes amendes de 1 à 2 millions d’euros. Les amendes prononcées sont très minimes », a-t-il estimé. « Nous souhaiterions que les enseignes condamnées pour des mauvaises pratiques commerciales soient obligées d’afficher ces condamnations tant dans les magasins que dans les catalogues publicitaires adressés aux consommateurs et pourquoi pas aussi dans les médias », a lancé Jérôme Despey.
« Multiplié par 8, voire 11 »
Le principe de la publication des condamnations a été à nouveau évoqué, le lendemain, par le président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Le 3 mars, Jean-Michel Lemétayer a lui aussi réclamé que les contrôles dans la grande distribution soient « renforcés, sanctionnés et que les condamnations soient publiées ». Le président de la FNSEA a regretté que l’engagement pris il y a plus d’un an par les distributeurs de stopper l’évolution des marges-arrière n’ait pas été respecté. Qui plus est, les prix payés d’un produit à la production sont multipliés par 8, voire pas plus de 11 dans les linéaires, selon le Jean-Michel Lemétayer.
Le ministre de l’Agriculture, Hervé Gaymard, n’a pas été en reste. Il est nécessaire de mettre fin aux « dérives constatées » de la grande distribution dans ses pratiques commerciales, a-t-il déclaré, ajoutant que « il est certain que la marge n’est pas répartie de manière équitable», pour répondre à un agriculteur lors d’une conférence. Le ministre a néanmoins indiqué que ce sujet serait l’un des chantiers abordés lors de l’élaboration de la loi de modernisation agricole.