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Protection sociale La MSA se verrait bien gérer l'assurance maladie des indépendants

Noémie Debot-ducloyer
- - 5 min
MSA Paris assurance

La Mutualité sociale agricole (MSA) est le deuxième régime de protection sociale en France. Elle regroupe 5,4 millions de bénéficiaires et verse 27,4 milliards de prestations. Lors de son assemblée générale, le 26 juin à Paris, elle dresse son bilan « plutôt positif » et demande de nouvelles fonctions, notamment la gestion de l'assurance maladie du régime social des indépendants (RSI).

« NOUS dressons un bilan très positif de l'année 2013, les résultats sont à la hauteur des exigences imposées par les pouvoirs publics », commente Michel Brault, le directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) lors de l'assemblée général du 26 juin. Les comptes ont été certifiés depuis trois ans, les coûts de fonctionnement de la MSA ont diminué de 17 % et la reprise d'Apria RSA (Gamex) s'est déroulée avec succès. Désormais, la MSA voit plus loin et aimerait que lui soit confiée l'assurance maladie du régime social des indépendants (RSI). « L'objectif serait de simplifier l'activité assurance maladie du RSI et ainsi de faire des économies de gestion de l'ordre de 50 %. Nous avons les outils nécessaires », lance Gérard Pelhâte, le président de la MSA. Cette nouvelle fonction pourrait donner au régime agricole « une position plus élargie » d'opérateur de sécurité sociale et ainsi « asseoir » financièrement l'organisme.

Avec la réforme territoriale, les compétences sociales des départements vont être redistribuées et la MSA se verrait bien gérer le revenu de solidarité active (RSA) ou encore le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Autre requête : la MSA réclame le relèvement de la pension d'invalidité des exploitants agricoles. À ce jour, elle se situe autour de 360 euros, ce qui est beaucoup moins que les indemnités journalières (environ 800 euros), en cas d'arrêt maladie. « Cela n'incite pas les exploitants à se déclarer en invalidité », explique le président de la MSA. Il souhaiterait que le régime agricole s'aligne sur le régime général, soit environ entre 800 et 1000 euros pour une pension d'invalidité.

Bilan

Si les revendications pour les mois à venir sont nombreuses, ils n'en restent pas moins que les années 2013 puis 2014 ont été riches en actualité. Parmi les nouveautés du régime, les exploitants agricoles perçoivent, depuis le 1er janvier 2014, des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de vie privée. Pour en bénéficier, le chef d'exploitation doit être affilié au régime de l'Amexa depuis un an ou être à jour de la cotisation forfaitaire spécifique obligatoire au 1er janvier de l'année civile au cours de laquelle l'incapacité de travail est médicalement constatée. Plus de 12 millions d'euros d'indemnités journalières ont déjà été distribués sur les cinq derniers mois.

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Pour les retraités agricoles, la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites a permis d'améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles et les droits des conjoints collaborateurs. Elle bénéficie à près de 500 000 exploitants avec un montant moyen de de revalorisation de 28 euros par mois. La loi a également supprimé la durée de 17,5 années pour bénéficier d'une pension minimale, elle attribue des points gratuits aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux et prévoit la réversion de la RCO (Retraite complémentaire obligatoire) au conjoint en cas de décès.

Gérard Pelhâte ne se représentera pas comme président de la MSA

Après deux mandats, Gérard Pelhâte, l'actuel président de la mutualité sociale agricole (MSA) a annoncé, lors de l'assemblée générale à Paris, le 26 juin, qu'il ne se représenterait pas comme président. « Mon activité professionnelle vient de s'arrêter. J'ai installé un jeune sur mon exploitation, explique-t-il. Devenir président est un vrai challenge à relever, il faut de la motivation et ainsi relancer l'intérêt de nos interlocuteurs . La prochaine élection pour l'administration centrale (CCMSA) se déroulera le 28 mai 2015 suite aux élections des administrateurs des caisses régionales qui auront lieu du 12 au 27 janvier prochain. Jean-François Belliard, le premier-vice président de la MSA, ne se représentera pas non plus. Aucun des deux ne s'est prononcé sur les éventuels candidats pressentis à leurs postes.

Internet permet de faciliter les déclarations des assurés de la MSA

L'ESPACe privé des sites Internet de la MSA a atteint le million d'utilisateurs, annonce la Mutualité sociale agricole (MSA) dans un communiqué du 24 juin. Elle permet notamment aux professionnels d'effectuer les déclarations de salaires, les déclarations préalables à l'embauche (DPAE), les déclarations des revenus professionnels (DRP), les déclarations du TESA (Titre emploi simplifié agricole), télérégler le bordereau de versement mensuel (BVM), consulter les relevés parcellaires, etc. Dès à présent, il est possible de remplir et envoyer la « déclaration sociale nominative », la DSN, qui remplacera au 1er janvier 2016 l'ensemble des déclarations actuelles.

De plus, cette loi introduit le compte personnel de prévention de la pénibilité à partir du 1er janvier 2015. « Sur ce point, il y a une attente forte des salariés mais une réticence des employeurs de main-d'œuvre compte tenu de la complexité du dispositif », fait valoir le directeur Michel Brault. Par ailleurs, la MSA a récupéré la couverture des exploitants agricoles en assurance maladie (Amexa) et accidents du travail (Atexa) qui étaient jusqu'alors confiée aux assurances privées. « En devenant gestionnaire unique de ces deux branches, nous confortons notre rôle d'opérateur de référence du monde agricole », confie Gérard Pelhâte.