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Relations fournisseurs-distributeurs La nouvelle commercialisation des fruits et légumes s’ébauche peu à peu

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Avec la suppression des remises, rabais et ristournes à compter du 28 janvier, la nouvelle commercialisation des fruits et légumes, prévue par la Loi de modernisation de l’agriculture, s’ébauche peu à peu. L’élément sur lequel il reste le plus de travail à faire avant le 1er mars n’est rien moins que la détermination du prix dans le contrat…

Un premier pan des nouvelles relations fournisseurs-distributeurs telles qu’elles sont souhaitées par la LMA vient de tomber : à compter du 28 janvier, les remises, rabais et ristournes sont interdits pour les transactions de fruits et légumes frais. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) l’a rappelé le 27 janvier au congrès de la FNPF (Fédération nationale des producteurs de fruits), et le ministère de l’Agriculture a diffusé un communiqué qui le précise : la LMAP a introduit dans le code du commerce une disposition précisant « qu’un acheteur, un distributeur ou un prestataire de services ne peut bénéficier de remises, rabais et ristournes pour l’achat de fruits et légumes frais ».
C’est un début. Mais le monument auquel les familles professionnelles devront s’attaquer est celui du contrat : que mettra-t-on dedans ? Les professionnels ne se sont pas encore mis d’accord, notamment sur le point le plus important du contenu du contrat, c’est-à-dire la détermination du prix.

Contrat : des clauses différentes pour chaque produit

Il est évident que l’interprofession (Interfel) ne va pas fixer les prix ni même indiquer comment ils doivent être fixés. « Les clauses seront différentes pour chaque produit. Ce ne peut être que du cas par cas », explique Bruno Scherrer, directeur des Producteurs de légumes de France. Par exemple, pour un produit comme la tomate, faut-il prendre comme référence le marché international (Rungis ou Saint-Charles) ? Faut-il prendre comme référence la tomate de plein champ ou de serre ? Une référence de place d’expédition ou de grande distribution ? Quant à la référence du prix de revient, déjà difficile à fixer car il existe autant de prix de revient que de producteurs, selon les Producteurs de légumes de France, elle risque de devenir un prix maximum à partir duquel les commerçants commenceront à discuter, pour diminuer ensuite.
Le président de la FNPF, Bruno Dupont, a cherché à faire avancer le débat au congrès des arboriculteurs, en indiquant, à propos de l’équilibre des forces entre producteurs et distributeurs, que « le problème n’est pas la marge, mais la vente à perte. C’est la vente à perte qu’il faut interdire », a-t-il déclaré sous les applaudissements des congressistes.

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