Installation La nouvelle taxe foncière sera affectée à l’installation des jeunes agriculteurs

C’est presque acquis. Les jeunes agriculteurs seraient les bénéficiaires du produit de la nouvelle taxe sur les plus-values de la vente de terrains agricoles nus devenus constructibles, instituée par la loi de modernisation de l’agriculture en discussion tout prochainement à l’Assemblée nationale. La manne financière serait de 40 à 50 millions d’euros. Reste à savoir comment l’utiliser.

Le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a défendu cette taxe, qu’il juge « nécessaire », lors de son intervention au 44^e congrès des Jeunes agriculteurs. « On peut prendre les chiffres dans tous les sens, nous arrivons au même résultat : la France, grande puissance agricole européenne, est en train de laisser dilapider son capital agricole », a-t-il expliqué. Loin de faire l’unanimité, cette taxe avait été condamnée notamment par la FNSEA, « tant qu’elle n’était pas affectée » aux jeunes agriculteurs, a rappelé Jean-Michel Lemétayer, le président du syndicat, le 10 juin à Perpignan. Le syndicat Jeunes agriculteurs (JA) a toujours défendu le principe de cette taxe et y travaille depuis des mois. Victime d’un fort lobbying défavorable, cette taxe avait disparu du projet de loi de modernisation agricole présenté au Sénat. Mais les sénateurs l’ont voté, le 28 mai, sur amendement gouvernemental.

« Obtenir une taxe affectée (de Bercy : ndlr) n’est pas une sinécure », a insisté le ministre à Perpignan, évoquant « un combat difficile » assorti d’heures de négociations. En prévision du débat qui se déroulera à l’Assemblée nationale, le ministre a demandé au syndicat jeune « son soutien » en faisant des propositions sur l’utilisation cette taxe. « Les parlementaires estiment que le dispositif n’est pas assez précis », a prévenu Bruno Le Maire. L’une des possibilités serait d’aider davantage les installations agricoles proches des grandes villes afin de développer les circuits courts, a évoqué le ministre en marge du congrès. Le nouveau président des Jeunes agriculteurs a dévoilé quelques idées. Dans les zones périurbaines, il faudrait encourager des projets économes en foncier et créateur de valeur ajoutée. Plus globalement, cette taxe doit faciliter l’accessibilité au foncier pour les jeunes, a expliqué le nouveau président notamment par le « portage » du foncier. « Elle devra permettre pour les agriculteurs soumis à une forte emprise foncière de dégager un meilleur revenu notamment en gagnant en productivité sur des terres grâce au drainage ou à l’irrigation », a-t-il souligné lors de son premier discours, le 10 juin. Cette taxe devrait favoriser ce genre d’initiatives visant à améliorer le potentiel des terres agricoles mais aussi faire gagner en autonomie et en diversité les zones à faible potentiel agronomique. Voilà pour l’état d’esprit de l’utilisation de cette taxe. Sur les modalités d’affectation de ces 40 ou 50 millions rien n’est encore décidé « On a encore du temps », estimait Jean-Michel Schaeffer, en marge du congrès. Ce sont les décrets d’application de la loi de modernisation de l’agriculture qui préciseront les règles du jeu. Quant aux commissions départementales faisant partie du dispositif censé réduire la consommation de terres agricoles, elles n’auront qu’un avis consultatif contrairement à ce que souhaite le syndicalisme majoritaire. Le ministre ne souhaite pas déposséder les collectivités locales de leurs prérogatives, a-t-il laissé entendre en marge du congrès. C’est politiquement trop compliqué alors que la réforme des collectivités territoriales passe mal.