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Depuis le 1er avril, le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques est fixé à 0,2%. Les industriels sont mitigés. L'Anses (1), bénéficiaire de la taxe, y voit un moyen de financer des études indépendantes.
Le taux de la taxe sur la vente de produits phytos pour « assurer la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance », a été fixé par un arrêté publié le 27 mars au journal officiel. Il est fixé à 0,2% du total des ventes pour les produits « conventionnels » et à 0,1% pour les produits de biocontrôle. Le produit de la taxe sera affecté à l'Anses en charge du dispositif de pharmacovigilance. L'arrêté est entré en vigueur le 1er avril 2015. Les publics concernés sont les entreprises titulaires d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle pour des produits phytopharmaceutiques. Sont exclues du dispositif, « les ventes des produits qui sont expédiés vers un autre Etat membre de l'Union européenne ou exportés hors de l'Union européenne ».
Un accueil « mitigé »
L'Anses, organisme public qui sera bientôt en charge de délivrer les Autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires, y voit l'opportunité de financer des études indépendantes. En revanche, l'UIPP (Union des industries de la protection des plantes) réagit de façon mitigée. Certes, le taux retenu de 0,2 % est inférieur au 0,3 % envisagé. Mais il s'applique rétroactivement à partir de 2014, ce que « les entreprises ne savaient pas », selon la directrice générale Eugenia Pommaret. « Le gouvernement, par l'intermédiaire du ministre des Finances Michel Sapin, s'était engagé contre une mesure rétroactive », avance-t-elle. Autre grief, l'absence d'étude d'impact. « Les industriels de la protection des plantes reconnaissent l'intérêt global du dispositif de phytopharmacovigilance. Mais il aurait fallu l'accompagner d'une étude d'impact. » Un manquement « contraire aux engagements du gouvernement sur le “choc de simplification” », comme le soulignait un communiqué de l'UIPP le 18 décembre dernier.
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La nouvelle taxe intervient par ailleurs dans le contexte d'un alourdissement en 2015 de la redevance pour pollutions diffuses, à la charge des agriculteurs. D'un montant d'environ 100 millions d'euros, elle passerait à quelque 130 millions d'euros par le biais d'un changement d'assiette, selon l'UIPP.
(1) Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail