UE/Présidence La Pac après 2013 et la crise du lait au centre des priorités de la présidence belge

Pendant la présidence belge, deux thèmes majeurs domineront les travaux des 27 ministres de l’agriculture de l’UE : l’avenir de la Pac après 2013 et les solutions possibles à apporter aux problèmes du secteur laitier pour l’aider à sortir de la crise. Les responsables belges assurent que le travail sur l’avenir de la Pac après 2013 va entrer dans une nouvelle phase, notamment avec les dispositions du nouveau Traité de Lisbonne qui, comme on le sait, accorde désormais un pouvoir de co-décision au Parlement européen dans tout ce qui touche au domaine agricole. Les discussions sur les questions stratégiques pour l’avenir de la Pac, déjà commencées lors des présidences précédentes, vont passer à la vitesse supérieure avec toute une série de rendez-vous importants des 27 ministres de l’Agriculture de l’UE. Après avoir pris note des conclusions des deux jours de débats publics organisés à Bruxelles par la Commission européenne sur l’avenir de la Pac après 2013 (voir article ci-après), les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouveront en Conseil informel (pas de décisions mais débats très ouverts) pendant 3 jours (19 au 21 septembre) à La Hulpe (banlieue de Bruxelles) et l’avenir de la Pac post-2013 constituera leur seul et unique menu. Plus tard dans l’année, sur la base d’une communication sur l’avenir de la PAC après 2013, qui doit être présentée par la Commission lors de la réunion du Conseil agri de novembre, la présidence belge organisera un « débat d’orientation » lors du Conseil agri de décembre 2010.

En ce qui concerne le secteur laitier, la présidence belge prévoit un nouveau débat au Conseil le 27 septembre 2010, afin de ficeler un accord de compromis sur différents points politiques découlant du rapport du 15 juin 2010 du Groupe à haut niveau sur le lait. Ce sera lors de la réunion du Conseil agri de décembre 2010 que les propositions législatives sur la réforme du secteur seront débattues, en même temps que le premier rapport sur « l’atterrissage en douceur » des quotas laitiers. Selon l’accord sur le bilan de santé de la Pac, la Commission doit élaborer ce rapport pour fin 2010.

A côté de ces deux principaux sujets, la présidence belge compte ouvrir le débat sur la révision de la politique de qualité des produits agricoles européens. Les textes législatifs sont également attendus pour la fin de l’année 2010. D’autres sujets clefs seront également abordés par la présidence belge et parmi ceux-ci la simplification de la législation agricole et son adaptation au Traité de Lisbonne ainsi que le régime d’aide alimentaire pour les personnes les plus démunies au sein de l’Union.

Dans le domaine de la sécurité alimentaire, la présidence belge envisage de se concentrer notamment sur la nouvelle de feuille de route relative aux encéphalites spongiformes transmissibles. En outre, le Conseil Agriculture suivra avec attention les travaux du Conseil Environnement, qui va débattre de la proposition de réforme de l’autorisation de la culture des OGM.