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La Pac réformée apporte-t-elle une plus-value suffisante et le verdissement fonctionne-t-il ? Ce sont là, selon la Commission européenne, des questions « fondamentales » auxquelles il faudra répondre pour la prochaine programmation budgétaire de l’UE qui débutera en 2021.
L’élaboration du prochain cadre financier pluriannuel de l’UE, qui sera mis en œuvre en 2021, soulèvera « bien entendu une question plus fondamentale en ce qui concerne les deux principaux domaines de dépenses – l’agriculture et la cohésion », a averti la commissaire européenne au budget, Kristalina Georgieva, lors d’une conférence organisée le 28 janvier à Amsterdam par la présidence néerlandaise de l’UE. « La Pac réformée apporte-t-elle un degré suffisamment élevé de plus-value européenne. Le verdissement de la Pac fonctionne-t-il ? », a-t-elle interrogé, et « la nouvelle politique de cohésion apporte-t-elle une plus-value de l’UE ? ».
Une « flexibilité » qui a permis de dégager 1 Mrd € pour les agriculteurs
La Commission de Bruxelles a lancé la réflexion sur la révision à mi-parcours du cadre financier 2014-2020, qu’elle présentera cette année (voir encadré), ce qui, selon Kristalina Georgieva, « inspirera nos travaux » sur la programmation budgétaire post-2020.
La commissaire européenne a insisté sur l’indispensable « flexibilité » des dépenses, qui a permis de doubler les ressources pour faire face à la crise des réfugiés, à « près de 10 milliards € en 2015 et 2016 », mais aussi de « prendre des mesures supplémentaires pour environ 1 milliard € dans les budgets 2015 et 2016 » afin de tenir compte des « circonstances difficiles rencontrées par les agriculteurs du fait de l’extension de l’embargo russe sur certaines importations », et de dégager, sur ces deux années, des liquidités de l’ordre de 2 milliards € pour la Grèce dans le cadre de la politique de cohésion (fonds structurels).
« Deux écoles »
Kristalina Georgieva a expliqué avoir appris, dans sa fonction actuelle, que le cadre financier et le budget de l’UE « pourraient être décrits comme une sorte d’équilibre stable entre ceux qui aiment l’agriculture, ceux qui aiment la cohésion et ceux qui veulent un rabais ».
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« Il y a deux écoles pour le futur cadre financier », a-t-elle ajouté : la première qui juge nécessaire un « changement radical de structure du budget », la seconde qui souhaite « conserver l’équilibre actuel et poursuivre le processus d’améliorations graduelles ».
La conférence d’Amsterdam, qui réunissait représentants des 28 Parlements nationaux des États membres, de la Commission, du Parlement européen, de la Cour des comptes de l’UE et de différents groupes d’intérêt, est « la première étape vers le prochain cadre financier pluriannuel », a conclu pour sa part le ministre néerlandais des finances, Jeroen Dijsselbloem, soulignant que ce thème sera discuté de façon informelle en avril par le Conseil affaires générales ainsi que par le Conseil économie et finances.
« Nous espérons jeter quelques bases sur lesquelles les prochaines présidences pourront construire », a-t-il dit.
Révision à mi-parcours : L’UE tenue d’honorer ses obligations légales
L’examen à mi-parcours du cadre financier 2014-2020 de l’UE doit être mené par la Commission de Bruxelles avant la fin de 2016, mais aucune limite de temps n’est fixée pour l’adoption de cette révision, précise un document de travail de la commission des budgets du Parlement européen. Les enveloppes nationales, par exemple celles octroyées par le Fonds de développement rural (Feader) « ne peuvent être réduites » à cette occasion.
Dans les autres domaines, poursuit le document, « y compris les paiements directs en agriculture, les institutions sont tenues d’assurer que les moyens sont disponibles pour permettre à l’Union d’honorer ses obligations légales en accord conformément à la législation sectorielle ».