Moratoire européen La plainte contre l’UE à l’OMC pourrait tourner en sa défaveur

M. Kyprianou a rappelé que les plaintes déposées par les Etats-Unis, l’Argentine et le Canada à l’été 2003 portaient sur le retard dans les procédures européennes d’homologation des OGM et non sur la législation communautaire en général. Il a indiqué qu’à l’occasion de la dernière audition des parties, les 21 et 22 février, l’Union européenne avait indiqué qu’elle poursuivait une approche prudente, n’ayant pas adopté de position de fond pour ou contre sur ce sujet, l’impact à long terme des OGM restant difficile à appréhender. L’UE laisse aux autres membres de l’OMC leur libre choix en matière d’OGM et ses partenaires devraient donc adopter la même position à son égard, a-t-il indiqué en substance. L’UE a demandé aux plaignants de retirer leur plainte parce que celle-ci « n’aide pas » dans la recherche actuelle d’un équilibre entre les avantages et les inconvénients des OGM au niveau mondial, a encore affirmé M. Kyprianou. Il a ajouté que la Commission continuerait à informer les États membres des développements du panel jusqu’au rapport final attendu pour le 24 juin au plus tard. Un rapport préliminaire est attendu pour le 13 mai. Selon des sources proches du dossier, l’UE sera vraisemblablement condamnée par l’OMC dans cette affaire et devra en payer le prix, sous forme de compensations financières ou de sanctions commerciales imposées par les trois pays plaignants sur les produits européens.