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La Suisse doit poursuivre les réformes de sa politique agricole et libéraliser encore ses échanges dans ce secteur, recommande une étude publiée par l'OCDE. Selon les auteurs, celui-ci « est capable de s'adapter, comme le montre l'expérience positive de l'élimination du quota laitier, en 2009 ».
« Relativement élevé », le coût de la politique agricole suisse à la charge des consommateurs et des contribuables représente environ 1 % du PIB, constate une étude publiée récemment par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Et les mesures en vigueur « empêchent le pays de s'ouvrir davantage aux échanges et le privent de possibilités de croissance et d'exportations, notamment dans le secteur agroalimentaire ».
50 % des recettes brutes assurées par les transferts publics
L'étude de l'OCDE souligne que les réformes conduites en Suisse depuis le début des années 90 ont « sensiblement réduit les distorsions de marché ». Les prix intérieurs ont chuté et se sont rapprochés des prix mondiaux, mais « les prix payés aux producteurs s'établissent encore actuellement à quelque 40 % au dessus du niveau mondial ». De même, si le soutien apporté au secteur diminue peu à peu, il reste « parmi les plus élevés dans la zone OCDE ».
Au milieu des années 90, environ 70 % des recettes agricoles brutes provenaient des transferts publics financés par les consommateurs et les contribuables suisses ; en 2011-2013, la proportion était de l'ordre de 50 %.
Un des pionniers de l'écoconditionnalité
Des paiements écologiques spécifiques sont versés aujourd'hui aux exploitations qui recourent volontairement à des pratiques agricoles permettant d'améliorer leur performance environnementale et le bien-être des animaux, signale également l'étude de l'OCDE. Ils représentent toutefois moins de 10 % de la totalité des aides aux agriculteurs. La Suisse a d'ailleurs été parmi les pionniers de l'écoconditionnalité et le versement des paiements directs y est subordonné au respect de critères écologiques depuis 1999.
Les objectifs agro-environnementaux définis en 2002 par le gouvernement fédéral ont presque tous été atteints dès 2005, sauf pour la réduction des excédents d'azote.
Un nouveau cadre d'action est en place pour la période 2014-2017, ajoutent les auteurs. Principal changement : la suppression du paiement général à la surface et un meilleur ciblage du soutien moyennant le respect de certaines pratiques agricoles.
Le chocolat, champion de l'industrie agroalimentaire
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Comparant le secteur suisse de l'alimentation et des boissons et celui de ses principaux concurrents de l'UE, le rapport de l'OCDE constate que sa compétitivité est presque entièrement imputable aux branches qui se procurent la majeure partie de leurs matières premières à l'étranger ou dont les matières premières ne sont pas d'origine agricole (eau minérale).
Entre 2001 et 2011, la transformation du cacao et du chocolat a enregistré une croissance annuelle de 10 %, près de deux fois plus rapide que celle du secteur de l'alimentation et des boissons dans son ensemble (5,8 %). Elle représente 72 % des exportations de l'industrie agroalimentaire suisse. Les secteurs les plus faibles sont ceux de la transformation de la viande et du lait, qui achètent la majeure partie de leur matière première aux producteurs locaux.
L'abolition du quota laitier, « expérience positive »
« L'expérience positive de l'ouverture du marché suisse du fromage à la concurrence de l'UE, depuis 2007, et de l'élimination du quota laitier, en 2009, montre que le secteur agricole suisse est capable de s'adapter », assurent les auteurs de l'étude.
Selon « la simulation d'une politique hypothétique », les gains que les consommateurs retireraient d'un meilleur alignement des prix agricoles sur ceux de l'UE seraient supérieurs aux pertes qu'enregistreraient les producteurs et les contribuables, même si des paiements supplémentaires étaient instaurés provisoirement. Les répercussions sur la production intérieure seraient « globalement modérées », sauf dans la filière bovine. Et des retombées indirectes positives « importantes » pourraient être attendues dans l'industrie agroalimentaire.
Instaurer un « système à deux vitesses »
L'étude de l'OCDE formule une série de recommandations. Elle conseille notamment de « libéraliser le système de protection douanière et réduire les obstacles au commerce, et d'abolir les subventions à l'exportation de produits transformés ». Elle suggère aussi d'abaisser le niveau global des paiements directs généraux et d'accroître les incitations à la production de qualité élevée à des prix compétitifs.
Les auteurs préconisent par ailleurs l'instauration d'un système à deux vitesses : d'une part, un système de paiements directs différenciés assurant la fourniture de biens et services répondant aux attentes de la société, paysages cultivés et biodiversité par exemple ; d'autre part, des mesures comme les aides à l'investissement pour permettre aux producteurs potentiellement compétitifs (principalement dans la région de plaine) d'optimiser leur production et de répondre aux signaux du marché. Les modalités de mise en oeuvre de ce double système serait différenciées par régions. L'étude recommande enfin de « renforcer le rôle de la réglementation et réduire celui des paiements » pour atteindre les objectifs tels que l'utilisation durable des ressources et le bien-être des animaux, et « d'inscrire les obligations relevant actuellement de l'écoconditionnalité dans la réglementation contraignante », pour qu'elles « servent ensuite de référence à de nouvelles mesures d'écoconditionnalité plus exigeantes liées aux paiements de soutien ».