Promotion des produits agricoles La politique de l'UE sur la promotion, priorité de la présidence grecque

LA présidence grecque du Conseil de l'UE veut obtenir des ministres de l'agriculture, qui se retrouvent le 24 mars, un mandat pour commencer à négocier deux jours après avec le Parlement européen et la Commission de Bruxelles la réforme de la politique communautaire d'information et de promotion des produits européens (1). Le calendrier qu'elle propose permettrait d'adopter en juillet ou septembre le nouveau règlement qui s'appliquerait à partir de la fin de 2015.

En attendant, les experts du Comité spécial agricole (CSA), qui prépare les délibérations ministérielles, ont poursuivi le 3 mars les travaux sur la réforme préconisée par la Commission et y reviendront les 10 et 17 mars. Plusieurs États membres (Irlande, Belgique, Suède, Allemagne, Royaume-Uni, Slovaquie, Pays-Bas, Luxembourg, Danemark...) sont favorables, pour les campagnes sur le marché intérieur, à des mesures d'information (et non pas de promotion en tant que telles), avec la possibilité de mentionner des marques et l'origine des produits. Selon eux, la promotion proprement dite est plus efficace sur les pays tiers.

D'autres (Hongrie, Croatie, Portugal, Finlande, Roumanie, Bulgarie, Espagne, France, Autriche, Italie...) optent pour la référence à des marques et à l'origine pour des actions d'information et de promotion, y compris sur le marché intérieur. Toutefois, il ne serait pas possible de promouvoir des produits nationaux sur leur marché d'origine, ce qui serait d'ailleurs illégal selon la Cour de justice européenne.

La présidence grecque a suggéré par ailleurs, lors de la réunion du CSA, une extension du système actuel de reconnaissance des programmes de qualité nationaux pour la promotion, seules les actions dans le secteur de la viande bovine pouvant être retenues actuellement.

Plusieurs États membres (Danemark, Suède, Pologne, Belgique, Espagne...) jugent que la promotion de tels programmes est acceptable seulement dans les pays tiers. D'autres (Irlande, Hongrie, Finlande, Bulgarie...) souhaitent qu'elle soit possible également sur le marché intérieur, à l'exception du pays d'origine. Parmi eux, certains (Pays-Bas, Royaume-Uni, République tchèque...) voudraient que cette promotion soit aussi mise en œuvre en cas de crise. Enfin quelques États membres (France, Allemagne, Italie...) estiment que la promotion des programmes doit être étendue au marché intérieur et au pays d'origine du produit.