Abonné

Union européenne La politique OGM de Bruxelles sous le feu des critiques

François-Xavier Simon
- - 2 min
Gers Greenpeace OGM

Plus d'un million de citoyens de l'UE ont signé une pétition pour réclamer la suspension des autorisations de culture et de commercialisation des organismes génétiquement modifiés, ont annoncé le 5 octobre Greenpeace et le mouvement Avaaz, à l'origine de cette initiative. Le même jour, le conseil général du Gers (sud-ouest de la France) a annoncé qu’il avait déposé des requêtes en annulation auprès de la Cour de justice européenne contre les autorisations de commercialisation de maïs OGM octroyées par la Commission de Bruxelles.

Lancée dans le cadre de l'initiative citoyenne instaurée par le traité de Lisbonne en décembre 2009 pour permettre aux citoyens « d'inviter la Commission à proposer de nouvelles lois », la pétition de Greenpeace et du mouvement Avaaz vise à stopper le processus d'autorisation des OGM. Les deux organisations veulent la remettre dans les prochaines semaines au président de l’exécutif européen, José Manuel Barroso. Elles lui demandent de répondre rapidement aux préoccupations exprimées par les citoyens.
La collecte des signatures se poursuit pour atteindre le chiffre de 1,5 million dans le plus grand nombre possible d'Etats membres.

Initiative citoyenne
« La Commission va étudier les arguments développés dans cette pétition », a assuré Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, John Dalli. Le texte appelle M. Barroso « à décréter un moratoire sur l'introduction des plantes génétiquement modifiées en Europe et à mettre en place un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l'impact des OGM et déterminer leur régulation ».
Toutefois, selon Bruxelles, « Greenpeace est en avance ». Une étape importante doit encore être franchie : l'adoption d'un règlement fixant les règles et procédures de l'initiative citoyenne. La Commission a fait une proposition qui a obtenu un accord politique des Vingt-sept, mais n'a pas encore été approuvée par le Parlement européen.  
Légalement, la pétition n'est pas une vraie initiative citoyenne, reconnaît le député Vert allemand Gerald Häfner, rapporteur sur cette question. Tout dépend désormais de M. Barroso. Il peut décider que cette pétition n'est pas recevable, souligne le parlementaire. Mais ce serait difficile à faire accepter politiquement.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.