Réforme de la Pac La Pologne et le Royaume-Uni jouent le développement rural contre les aides directes

La prochaine réforme de la Pac « devrait préparer l’agriculture européenne pour l’avenir plutôt que sauvegarder des pratiques qui ont fait leur temps », souligne une déclaration signée par le ministre polonais de l’Agriculture, Marek Sawicki, président en exercice du Conseil de l’UE, et le ministre d’Etat britannique chargé de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales, Jim Paice. Réduire l’importance du premier pilier (soutien des revenus et des marchés) et faire converger les taux des paiements directs : telles sont les suggestions au « centre de (l’)approche » des deux ministres.

Selon eux, « accroître la part des fonds dépensés au titre du deuxième pilier (développement rural) serait un moyen efficace de s’assurer que les dépenses de la Pac sont bien ciblées ».

La déclaration agricole de la Pologne et du Royaume-Uni affirme qu’être compétitif, « particulièrement à la lumière du débat sur une nouvelle libéralisation des échanges », nécessite « un soutien continu pour la modernisation et la restructuration des exploitations par le biais des instruments du deuxième pilier de la Pac ». « Les mesures pour accroître la compétitivité peuvent et doivent être mises en œuvre avec – et si possible soutenir – la fourniture de biens public environnementaux », précise le texte, qui fait notamment référence aux actuels programmes agroenvironnementaux.

Les deux ministres demandent par ailleurs à la Commission européenne de « proposer une distribution équitable (des fonds) des deux piliers de la Pac, en s’écartant des allocations historiques actuelles pour aller vers des critères objectifs ».

Enfin, ils se disent convaincus que « trop de liberté laissée aux Etats membres pour compléter leurs paiements directs avec des contributions nationales additionnelles conduirait à une renationalisation rampante de la Pac, et devrait être évitée ».

Le président du Comité des organisations professionnelles agricoles de l’UE (Copa), Gerd Sonnleitner, s’en prend pour sa part au verdissement des paiements directs préconisé par le projet de réforme de la Pac de la Commission (1). « Dans le contexte actuel, il est nécessaire de mettre en œuvre une durabilité environnementale et économique », explique-t-il dans un communiqué daté du 23 septembre, « et pourtant, dans ses propositions concernant la future Pac, la Commission indique qu'elle entend suivre la même orientation que par le passé, avec l'introduction de nouvelles contraintes pour la productivité et la rentabilité des agriculteurs ».

« Elle propose même de retirer des terres de la production agricole, poursuit M. Sonnleitner. Ces projets sont absurdes au vu de la crise économique traversée par l'UE et dans un monde où les besoins en termes de denrées alimentaires et de ressources renouvelables ne font que s'accroître».

Le projet de réforme prévoit le versement aux agriculteurs d’un paiement additionnel (à concurrence de 30 % de l’enveloppe nationale annuelle) aux exploitants qui se conforment à trois pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement (et allant au-delà de la conditionnalité) : diversification des cultures (au moins trois, aucune d’elles ne devant couvrir moins de 5% des terres arables de l’exploitation et la principale ne devant pas dépasser 70 % de ces terres), maintien de pâturages permanents et au moins 7 % des terres consacrées à des fins écologiques (telles que la jachère, les terrasses et les bandes tampons).