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En demandant l’autorisation d’accorder jusqu’à la fin de 2013 une aide d’Etat pour l’achat de terres par les agriculteurs, la Pologne fait des émules parmi les autres Etats membres.
Présentée lors du dernier Conseil agricole de l’UE, le 19 octobre (1), puis discutée par les experts des Vingt-sept (le CSA), la requête de la Pologne, qui souhaite être autorisée à octroyer encore sur la période 2010-2013 une aide d’Etat pour l’achat de terres par les agriculteurs afin de constituer ou d’agrandir une exploitation (2), a reçu le soutien de nombreux autres Etats membres : Hongrie, Italie, France, Chypre, Estonie, Roumanie, Bulgarie, Lituanie, Belgique et Irlande.
La Hongrie et l’Italie proposent même de modifier les directives communautaires encadrant pour la période 2007-2013 les soutiens nationaux dans les secteurs agricole et forestier, afin de donner à tous les Etats membres qui le souhaitent la possibilité de continuer à accorder une aide de ce type jusqu’au 31 décembre 2013.
Les doutes de Bruxelles
Pour avoir gain de cause, la Pologne doit recevoir l’aval unanime du Conseil de l’UE. La Commission, qui a des doutes sur les justifications apportées par cet Etat membre, craint qu’un éventuel feu vert ne constitue un précédent, au vu surtout de la durée du régime dont l’autorisation est demandée.
D’une durée de quatre ans, celui-ci serait doté de 100 millions d’euros, et, sur cette période, quelque 600 000 ha de terres pourraient être vendus, selon les précisions fournies par Varsovie.
La République tchèque a également émis des réserves à l’égard de la demande polonaise, tandis que le Royaume-Uni et le Danemark estiment avoir besoin de plus d’informations.
Le dossier sera de nouveau discuté par le CSA le 9 novembre.
(1) Voir n° 3223 du 26/10/09
(2) Voir n°3222 du 19/10/09
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