OGM La Pologne va interdire le Mon 810 sur son territoire

La Pologne va rejoindre la liste des États membres – déjà au nombre d’une dizaine – interdisant la culture du maïs Mon 810 de Monsanto. En effet, le ministre polonais de l'Agriculture, Marek Sawicki, a annoncé le 4 avril qu’il comptait empêcher la mise en culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto (le seul autorisé au sein de l’Union européenne) sur son territoire. « L'arrêté est en préparation. Il introduit l'interdiction totale de la culture du maïs Mon 810 en Pologne », a déclaré le ministre devant la presse. Selon Marek Sawicki, le pollen de ce maïs pourrait notamment affecter les abeilles.

Le dernier pays en date à avoir notifié à Bruxelles son intention d’interdire, temporairement, la culture du Mon 810, était la France, le 16 mars (1). Mais trois associations françaises représentant les producteurs et des semenciers – l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM), l’Union française des semenciers (UFS) et la Fédération interprofessionnelle de la production de maïs et de sorgho (FNPSMS) – ont déposé conjointement, le 29 mars, un recours auprès du greffe du Conseil d’État contre l’arrêté d’interdiction du maïs OGM Mon 810 pris par le gouvernement français.

« Il s’agit d’un recours au fond dont l’objectif est de faire annuler la décision d’interdiction du Mon 810 en France », précise Luc Esprit, directeur général de l’AGPM. En revanche, l’idée d’un recours en référé, que ces trois entités comptaient déposer afin de faire annuler en urgence, soit en quelques jours, cet arrêté par le Conseil d’État, a été abandonnée. Selon l’AGPM, l’UFS et la FNPSMS, « cette interdiction ne repose sur aucun élément scientifique sérieux et fait subir aux producteurs de maïs, dont les cultures sont touchées par la pyrale et la sésamie, un réel préjudice économique ». De plus, ils défendent pour les producteurs agricoles « un accès non distorsif aux innovations », tels que les OGM. Enfin, une poignée d’agriculteurs, ayant déjà acheté des semences de Mon 810, pourraient déposer un recours en référé contre l’arrêté, afin de l’annuler en urgence au titre du préjudice économique.

Le Mon 810 n’est cultivé que dans trois États membres de l’UE (Espagne, Portugal et République Tchèque). Pourtant, la proposition du Danemark pour débloquer le processus d’autorisation de mise en culture d’OGM en Europe – en laissant plus de liberté aux États membres pour interdire une variété génétiquement modifiée sur son territoire – n’a pas pu déboucher sur un accord lors du Conseil des ministres de l’environnement le 9 mars à Bruxelles (2). Au moins 7 États membres – dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni – restent opposés au projet. Le texte pourrait de nouveau être discuté entre les ministres de l’environnement au mois de juin.