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Le Conseil de l’UE a formellement adopté le 24 juillet sa position sur le projet de budget de l’UE pour 2013 (1). Le même jour, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a adressé une lettre aux chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept pour exprimer son inquiétude et souligner que cette position des Etats membres créerait un manque de 5,2 milliards d’euros par rapport aux besoins de paiements réels.
La position arrêtée par le Conseil de l’UE prévoit notamment de doter la ligne budgétaire consacrée aux ressources naturelles (Pac essentiellement, pêche et environnement) de 57,47 milliards d’euros en paiements (+0,77 % par rapport à 2012) et 59,97 milliards en engagements (-0,01 %), dont 43,78 milliards en paiements (-0,23 %) et 43,80 milliards en engagements (-0,40 %) pour les aides directes et les mesures de marché agricoles.
Par rapport à la proposition initiale formulée par la Commission européenne pour cette ligne budgétaire, les Vingt-sept ont décidé de réduire les crédits d’engagement demandés d’un montant total de 336,07 millions d’euros, dont 67 millions dans le domaine de l’agriculture, 264 millions pour l’apurement comptable, 4 millions pour les actions d’information.
La marge en dessous du plafond des dépenses pour l’année prochaine est de 1,32 milliard d’euros.
En paiements, le Conseil a réduit les crédits demandés par la Commission de 490,57 millions d’euros, dont 67 millions dans le domaine de l’agriculture, 264 millions pour l’apurement comptable et 100 millions d’euros pour le développement rural.
Ces montants sont « susceptibles d’être réexaminés à la lumière de la lettre rectificative d’automne », soulignent les Vingt-sept.
(1) Voir n° 3359 du 16/07/12
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