La PPL Descrozaille pourrait encore évoluer

La proposition de loi Descrozaille est « sur de bons rails », a déclaré le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, le 25 janvier, en ouverture des vœux de l’Ania (industries alimentaires « privées »). La prochaine « bataille » se jouera auprès des consommateurs, projette le ministre. « La bataille de l’opinion n’est pas terminée. On essaye de nous enfermer dans un débat inflation contre rémunération. C’est une escroquerie intellectuelle », considère-t-il.

Alors que l’examen du texte doit se poursuivre au Sénat à partir du 8 février, une nouvelle piste serait sur la table pour corriger d’éventuels effets de bord de l’article 3, a indiqué à la presse le président de l’Ania, Jean-Philippe André. Cet article vise à définir les modalités applicables en cas de non-accord entre l’industriel et le distributeur au 1^er mars, date butoir des négociations commerciales. Dans sa version actuelle, il introduirait une période de médiation d’un mois. Lors de l’examen du texte à l’Assemblée, le gouvernement avait pointé le risque de surcharger les services du médiateur et de repousser la fin des négociations au 1^er avril. Pour éviter ces dérives, les tarifs fournisseurs pourraient s’appliquer de façon rétroactive au 1^er mars si un accord venait à être trouvé au cours ou à la fin de la période de médiation, explique Jean-Philippe André. « Cela entérinerait le fait que la date butoir des négociations est le 1^er mars », souligne-t-il.

Pour le moment, aucun amendement n’a été déposé en ce sens. Actuellement, lorsque aucun accord n’est trouvé au 1^er mars, les tarifs de l’année précédente continuent de s’appliquer pendant une période de préavis. Alors que leurs charges flambent, « les industriels ne peuvent plus se permettre d’attendre plusieurs mois », alerte le président de l’Ania. Les besoins de revalorisation de tarif des adhérents de l’organisation s’établissent entre 10 et 13 %.