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« Compte tenu de la complexité des questions examinées et de leur caractère sensible d’un point de vue politique », la présidence luxembourgeoise de l’UE souhaite « lancer un vaste débat au sein du Conseil, du Parlement européen et du Comité économique et social » sur la base du rapport de mai 2004 de la Commission de Bruxelles qui examine l’impact du système communautaire de rapprochement des taux d’accises pour l’alcool et les boissons alcoolisées sur le bon fonctionnement du marché intérieur ainsi que sur la concurrence entre les différentes catégories de produits concernées .
Le Conseil des ministres de l’UE et ses instances sont invités par la présidence à répondre notamment aux questions suivantes :
– « un plus grand rapprochement des taux contribuerait-t-il à apporter une solution » aux problèmes relevés par la Commission ? Celle-ci conclut en effet, dans son rapport, qu’une plus grande convergence des taux d’accises dans les différents États membres est nécessaire pour réduire les distorsions de concurrence et la fraude, le marché des pays qui appliquent des taux d’accises élevés étant particulièrement touché par les achats transfrontaliers licites, mais aussi par les transactions frauduleuses et la contrebande ;
– « une éventuelle augmentation des taux minimaux devrait-elle être accompagnée de l’instauration d’un taux minimal positif pour l’ensemble des boissons alcoolisées ? ;
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– « en tout état de cause, les taux d’accises minimaux devraient-ils être ajustés pour compenser l’inflation de leur valeur réelle et pour maintenir le niveau de rapprochement arrêté en 1992 ? ».
– « les éventuelles modifications du système actuel devraient-elles tenir compte de considérations en matière de politique de santé ? ».
– « la Commission devrait-elle envisager de moderniser le classement des boissons alcoolisées existant aux fins de l’application des droits d’accises ? ». La présidence luxembourgeoise estime en effet que, dans le cadre d’une éventuelle révision, « il faudrait également envisager des modifications de la structure d’imposition ». « Tant les opérateurs que les administrations nationales se plaignent de problèmes nés des divergences de classement et, partant, de taxation de produits identiques d’un État membre à l’autre, notamment pour les nouvelles catégories de boissons alcoolisées ».