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Lors du Conseil agricole de l’UE le 26 novembre à Bruxelles, Jaime Silva, le ministre portugais de l’agriculture qui préside les travaux de l’UE, aurait surtout l’intention de rencontrer séparément les Etats membres pour tenter de faire progresser les négociations sur la réforme de l’organisation commune de marché viti-vinicole.
En raison de plusieurs blocages politiques importants sur des points essentiels du projet de réforme de l’OCM vin, le Portugal devrait renoncer à présenter en novembre un premier projet de compromis. C’est en procédant à une série de rencontres trilatérales (présidence, Commission européenne et Etat membre) que M. Silva espère sans doute être le mieux à même de préparer un projet de compromis pour le Conseil agricole de décembre. Les principaux points d’achoppement concernent la suppression de la chaptalisation et des aides aux moûts, l’interdiction des droits de plantation, les diverses mesures susceptibles d’être financièrement soutenues au titre des enveloppes nationales, le transfert des fonds du premier pilier (soutien des marchés) vers le deuxième pilier (développement rural), les questions liées à l’étiquetage (cépage, millésime pour les vins de table) ainsi que les aspects financiers du programme d’arrachage. La mise en place d’un programme d’arrachage de trois ans au lieu de cinq ans nécessiterait 152 millions d’euros supplémentaires.
Avis parlementaire favorable aux pays producteurs
Refus d’une libéralisation automatique des droits de plantation en 2014, campagne d’arrachage limitée à 3 ans, maintien de la chaptalisation et de l’aide aux moûts, renforcement de la promotion, élargissement des enveloppes nationales, opposition au transfert de fonds vers le développement rural, règles plus strictes pour les appellations et l’étiquetage : tels sont les principaux éléments du rapport sur la réforme du vin voté le 20 novembre par la commission de l’agriculture du Parlement européen. 900 amendements ont été examinés par les députés agricoles qui se sont prononcés à une forte majorité contre la plupart des mesures proposées par Bruxelles et en faveur de nombreuses revendications des pays producteurs.
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Pour ce qui est des mesures de gestion, la commission de l’agriculture demande le maintien de régime d’aides à la distillation de l’alcool de bouche par le biais des enveloppes nationales et pour les sous-produits de la vinification (limité aux vinificateurs). De plus, les députés demandent que puissent être mise en place, en remplacement des aides actuelles à la distillation de crise, une aide sous forme de paiement proportionnel à la réduction des quantités de raisin ou de vin produit.