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Le Parlement européen en séance plénière a voté le 23 juin 2011 en faveur du rapport de l’Allemand Albert Dess (PPE) sur l’avenir de la PAC après 2013. Les députés européens ont pris position dans ce cadre contre la libéralisation des droits de plantation, décidée par les « 27 ». Ils considèrent que la Commission européenne « devrait envisager de proposer le maintien des droits de plantation dans le secteur viticole » (1). Après la position récente de 11 Etats membres (2), c’est un nouvel acteur de poids qui demande à la Commission de revenir sur la décision prise par les Etats membres en 2008, s’est réjouie EFOW, la Fédération européenne des vins d’origine.
La Fédération européenne ses vins d’origine se félicite du vote en session plénière du Parlement européen du rapport de l’Allemand Albert Dess sur « l’avenir de la Politique agricole commune au-delà de 2013 », rapport qui inclut un paragraphe -capital à ses yeux- sur les droits de plantation des vignobles. Celui-ci stipule que « la Commission européenne doit prendre en considération le maintien des droits de plantation dans le secteur viticole au-delà de 2015 et en tenir compte dans son rapport sur la réforme de l’OCM-Vin de 2008 prévu pour 2012 ». EFOW se réjouit que le Parlement européen dans son ensemble ait apporté son soutien aux 11 Etats membres de l’UE qui se sont mobilisés et déjà prononcé en faveur du maintien du système des droits de plantation dans le secteur viticole au-delà de 2015. De leur côté, le Copa et le Cogeca (syndicats et coopératives agricoles de l’UE), expriment « leur satisfaction » après le vote des eurodéputés sur l’avenir de la Pac. Ils saluent notamment l’appel des eurodéputés à un maintien des droits de plantation viticoles après 2015.
« Une proposition législative dès 2011 »
Pour le président d’EFOW, l’Italien Ricardo Ricci Curbastro, « la Commission européenne doit prendre en compte la position des élus du Parlement européen et inscrire au plus vite à l’ordre du jour une proposition législative en faveur du maintien des droits de plantations ». Celui-ci estime que la position des 11 Etats membres et du Parlement européen, favorable au maintien des droits de plantation, doit être traduite par une nouvelle proposition législative « et cela dès 2011 ». Le patron du lobby de l’industrie des vins d’origine, rappelle que « dans le cadre de la politique agricole, le Parlement Européen est désormais co-décisionnaire alors qu’il ne l’était pas en 2008 quand la décision de supprimer les droits de plantation a été prise ».
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(1) Le paragraphe du rapport Albert Dess concernant les droits de plantation estime « que la Commission doit prendre en considération le maintien des droits de plantation dans le secteur viticole au-delà de 2015 et en tenir compte dans son rapport sur la réforme de l’OCM-Vin de 2008 prévu pour 2012 ».
(2) Allemagne, Autriche, France, Italie, Espagne, Portugal, Chypre, Luxembourg, Roumanie, Hongrie et Tchéquie.