UE/Qualité/Vin La profession se satisfait du bout des lèvres de la future règlementation qualité

« Dans le doute nous préférons réserver nos réactions au 8 décembre. D’ailleurs comment pouvons-nous prendre position sur des propositions qui n’existent pas ? ». Au motif que les discussions interservices à la Commission européenne sur les projets de règlements et lignes directrices en matière de qualité des denrées alimentaires (1) ne sont pas encore terminées et que certains Etats membres pourraient revenir à la charge, la Confédération européenne des entreprises de vins (CEEV) s’est appliquée à faire preuve de prudence en ne se prononçant pas encore sur le sujet contrairement aux producteurs et coopératives agricoles de l’UE. Le Copa-Cogeca ne s’est pas en effet embarrassé des mêmes scrupules que l’industrie et s’est tout de go « réjoui » que la Commission ait eu la bonne idée de « séparer les dispositions sur les vins des autres produits d’appellation et de proposer une simplification des procédures pour les producteurs ». Pekka Pesonen, secrétaire général du Copa-Cogeca, a même précisé qu’il se « réjouissait du fait que les dispositions sur le vin, les boissons spiritueuses et les vins aromatisés resteront séparées de la législation communautaire sur les indications géographiques qui protège les spécialités régionales de haute qualité des produits d’imitation. Cela correspond à notre position ». Il a également salué le fait que la Commission ait également « consenti de nombreux efforts afin de réduire la charge administrative pour enregistrer les produits dans le cadre de la législation sur les IGP, en réduisant par exemple la procédure d’enregistrement ». Il a également relevé le rôle et les responsabilités des groupes de producteurs dans la gestion des IGP « qui ont été reconnus pour la première fois. C’est un pas en avant », a-t-il souligné. Toujours est-il que, en privé, l’industrie du vin se montre, elle aussi, satisfaite de voir que la Commission a eu « la sagesse » de ne pas remettre sur la table le secteur du vin qui vient de subir une réforme il y a à peine deux ans. « Cela nous convient parfaitement mais nous ne réagirons officiellement qu’en présence de la dernière version des propositions de la Commission européenne », a expliqué brièvement à Agra alimentation, Sylvain Naulin, responsable du commerce extérieur à la CEEV.

Si l’on se limite aux principales mesures qui seraient introduites dans le futur règlement sur la politique européenne de qualité des denrées alimentaires et notamment celles qui concernent les AOP et les IGP, celles-ci proposeraient de rapprocher davantage la définition des IG des définitions internationales (définition compatible avec l’accord « TRIPS »- Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce- et définition plus stricte pour les IG), de clarifier les différences entre les noms génériques et les trademarks, d’améliorer la procédure d’enregistrement des AOP/IGP (procédure plus courte), de clarifier le rôle des Etats membres dans la protection administrative et les types de contrôles (vérifications de conformité), de protéger les appellations enregistrées dans l’Union européenne, de simplifier les procédures avec plus de flexibilité accordée aux Etats membres en ce qui concerne les périodes de transition (jusqu’à 15 ans), périodes plus courtes pour les analyses de la Commission (2 mois), pour les objections (2 mois aussi) et pour régler les désaccords (3 mois) et enfin de réserver un rôle plus important pour les organisations de producteurs et les organisations interprofessionnelles.