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Dans le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation, l’article 11 fait référence aux approvisionnements en restauration collective publique. Ils devront comporter « une part significative de produits acquis en prenant en compte le cycle de vie du produit, ou issus de l’agriculture biologique, ou bénéficiant d’un des autres signes ou mentions (Siqo notamment, ndlr) ou satisfaisant de manière équivalente aux exigences définies par ces signes ou […] présentant des caractéristiques équivalentes, ou acquis en prenant compte le coût du cycle de vie du produit. »
Les parties prenantes sont en train de préparer leurs propositions pour faire évoluer cet article. Pascal Canfin, directeur de l’association WWF France, affirme qu’il faudra « un gros travail parlementaire pour redresser la barre » et demande un objectif de 30 % de produits bio en 2022.
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Du côté des professionnels agricoles, la FNSEA, « très favorable à une relocalisation des approvisionnements de la restauration collective », est « en train de préparer ses propositions » pour d’éventuels amendements de l’article. Elle précise aussi rester « vigilante sur les décrets d’application ». Les Jeunes agriculteurs sont aussi en train de travailler à ses propositions. Mais le syndicat affirme d’ores et déjà vouloir des précisions, sur cet article 11 « pas très précis ».
La Coordination rurale considère que le projet de loi, et en l’occurrence l’article 11, « n’a rien de contraignant ». Bernard Lannes, son président, déplore : « Ce n’est pas clair, en particulier sur l’origine des approvisionnements. » En outre, il demande de la transparence et de la traçabilité totale. Enfin, la Confédération paysanne regrette : « C’est un peu flou. Il n’y a rien sur la relocalisation ». Par ailleurs, « rien n’est imposé sur la saisonnalité des approvisionnements. »