La protection stricte de certaines espèces animales prévue par la directive européenne « Habitats » s’étend aux spécimens qui quittent leur habitat naturel et se retrouvent dans des zones de peuplement humain, confirme la Cour de justice de l’UE, dans un arrêt rendu le 11 juin, dans le cadre d’un renvoi préjudiciel porté par une juridiction en Roumanie. Ainsi, la capture et le transport d’un loup trouvé dans la périphérie d’une agglomération ou sur le territoire d’une collectivité territoriale ne peuvent être justifiés que s’ils font l’objet d’une dérogation adoptée par l’autorité nationale compétente. La Cour relève qu’en ce qui concerne les espèces animales protégées qui, comme le loup, occupent de vastes territoires, la notion d’« aire de répartition naturelle » est plus vaste que l’espace géographique dans lequel l’espèce animale concernée est présente ou s’étend dans le cadre de son comportement naturel. La directive qui interdit la capture ou la mise à mort intentionnelle de spécimens des espèces protégées « dans la nature », ne permet pas d’exclure les zones de peuplement humain du champ de protection de cette disposition, conclut la Cour.
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