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La nouvelle politique de normes de commercialisation que la Commission européenne veut mettre en place dans le secteur des fruits et légumes est vivement contestée par les pays producteurs. L’Italie et l’Espagne, soutenus par la France et la Hongrie, ont tenu à ce que cette question, qui relève de la procédure du comité de gestion, soit abordée le 19 mai à Bruxelles par les ministres de l’Agriculture de l’UE.
La mise en place de nouvelles normes de commercialisation est inscrite dans la réforme de l’organisation commune de marché des fruits et légumes adoptée en juin dernier par les Vingt-sept. Dans un souci de simplification, la Commission européenne a proposé de supprimer 26 normes de commercialisation. Seules 10 normes (contre 36 actuellement) subsisteraient dans la nouvelle OCM. De plus, la Commission propose d’autoriser les opérateurs à commercialiser les produits non standardisés et suggère aussi la mise en place d’une norme de commercialisation générale pour les produits non couverts par une norme spécifique.
Pour l’Italie et l’Espagne, cette approche visant à démanteler le système des normes de commercialisation constitue une entorse manifeste au contenu et à l’esprit de l’accord politique de juin 2007. Cette politique, s’est inquiété le ministre italien, risque de contribuer à créer du dumping à l’importation et à tirer la qualité vers le bas.
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Pour l’Italie et l’Espagne, les normes de commercialisation ont un rôle important à jouer pour faciliter et assurer la transparence des opérations de marché tout en protégeant, dans le même temps, les consommateurs. Ces deux pays demandent à la Commission de faire en sorte que l’efficacité des normes de commercialisation soient garanties pour les producteurs et les consommateurs et que, simultanément, les contrôles et les inspections soient rationalisés et simplifiés. Enfin, l’Italie et l’Espagne demandent à ce que les normes soient obligatoires pour tous les opérateurs et applicables au plus grand nombre possible de produits.