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L’unique priorité agricole de la présidence irlandaise de l’UE, au cours du premier semestre de 2013, sera de parvenir à un accord politique d’ici fin juin sur la réforme de la Pac. Celui-ci est toutefois tributaire d’un compromis sur le budget européen pour la période 2014-2020, dossier qui sera une nouvelle fois soumis le 8 février aux chefs d’Etat et de gouvernement. Dublin et les deux présidences suivantes de l’UE – la Lituanie pour le deuxième semestre de 2013, puis la Grèce pour les six premiers mois de 2014 – précisent de même, dans un document commun, qu’elles veulent « finaliser les réformes de la Pac et de la politique commune de la pêche », une fois qu’aura été arrêté le cadre financier de l’Union pour les sept prochaines années.
Selon le ministre irlandais de l’agriculture, Simon Coveney, il sera difficile de conclure la réforme de la Pac d’ici la fin du mois de juin. Mais, si ce n’est pas possible, la situation sera ensuite plus délicate encore en raison des élections en Allemagne et en Autriche, puis de l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne en 2014.
Le président en exercice du Conseil agricole présentera le 28 janvier à ses homologues de l’UE son programme de travail pour le semestre. La réforme de la Pac – paiements directs, OCM unique, règlement financier, développement rural – sera à l’ordre du jour de cette première session ministérielle de l’année, ainsi que de celles des 25 et 26 février, des 18 et 19 mars, des 22 et 23 avril (à Luxembourg) et des 13 et 14 mai, dans l’espoir de parvenir à un accord politique les 25 et 25 juin (à Luxembourg).
Santé animale et santé des plantes à l’ordre du jour
Le Conseil agricole de mars devrait également être consacré à la présentation par la Commission européenne de propositions de révision de la législation sur la santé animale, la santé des plantes, la commercialisation et la production de semences et de matériels de multiplication, les contrôles officiels dans ces domaines et les dépenses pour la sécurité alimentaire. Un bilan des travaux sur ces dossiers est prévu en juin.
La Commission devrait aussi présenter en mai au Conseil une communication pour une « nouvelle stratégie forestière ».
Enfin, la traditionnelle réunion informelle des ministres de l’Agriculture se tiendra en Irlande du 26 au 28 mai.
De leur côté, les ministres de l’environnement de l’UE doivent débattre le 21 mars et le 18 juin des aménagements à apporter aux directives sur les énergies renouvelables et la qualité de l’essence et du diesel. Au cours de leurs deux sessions, ils devraient aussi discuter d’une proposition sur « l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des bénéfices découlant de leur utilisation dans l’Union ».
Le programme du « trio » jusqu’à la fin juin 2014
La présidence irlandaise de l’UE et les présidences à venir lituanienne et grecque rappellent, dans un document établissant le programme du Conseil pour la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2014, qu’elles exerceront cette fonction « à la fin du cycle législatif actuel, avec les élections européennes en mai 2014 et la conclusion du mandat de la Commission actuelle plus tard dans la même année ».
Tout en soulignant qu’un accord sur le budget de l’UE pour la période 2014-2020 est une « priorité clef », elles font part de leur volonté de « finaliser les réformes de la Pac et de la politique commune de la pêche, et d’assurer de la sorte la viabilité économique et sociale de ces secteurs vitaux ainsi qu’un aménagement territorial équilibré, tout en contribuant à la sécurité alimentaire mondiale et en garantissant la durabilité environnementale à long terme de ces politiques ».
Les trois présidences précisent que, durant le premier semestre de 2013, des « négociations intensives » sur la réforme de la Pac sont prévues entre le Parlement européen et le Conseil (1). « En fonction du rythme et de la rapidité de ces négociations, et des progrès faits dans les négociations sur le cadre financier pluriannuel post 2013 de l’Union, le Conseil a pour objectif de réaliser des progrès décisifs au début du trio de présidences en vue d’une mise en œuvre rapide de la politique réformée, y compris les règlements d’application ».
Fruits et légumes, vin, bio et clonage
Parallèlement aux négociations sur la réforme de la Pac, le Conseil « poursuivra son travail sur l’adaptation de la législation au traité de Lisbonne ».
Il compte également, selon le document, « examiner et, si nécessaire, affiner les résultats des précédentes réformes sectorielles de la Pac ». Dans ce contexte, il « attend avec intérêt l’évaluation par la Commission des réformes de 2007-2008 des fruits et légumes et du vin et l’examen de toutes les propositions législatives que la Commission jugera nécessaires ».
Egalement à l’ordre du jour pour la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2014, selon les trois présidences : la politique de promotion des produits agricoles, des propositions attendues en 2013 pour l’agriculture biologique, la législation sur la santé animale et la législation dans le domaine phytosanitaire, mais aussi « une proposition sur le clonage pour la production alimentaire attendue comme suite au rapport de la Commission de 2010 qui soulignait, entre autres, la nécessité de tenir compte des inquiétudes en matière de bien-être animal liées à la pratique du clonage ».
(1) Voir n° 3378 du 17/12/12
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